L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.
Conseil d’administration
L’ACSTA est régie par un Conseil d’administration composé de 11 membres. Deux administrateurs sont nommés par l’industrie aérienne et deux autres par l’industrie aéroportuaire. Les administrateurs sont tous indépendants de la direction de l’ACSTA. Le Conseil d’administration et ses comités se rencontrent généralement tous les trimestres et au besoin, afin de surveiller efficacement les activités de la société. Le Conseil d’administration assume plusieurs responsabilités permanentes, notamment :
- établir l’orientation stratégique de l’ACSTA par le biais de son plan d’entreprise annuel, et protéger ses ressources en approuvant les rapports annuels et les budgets d’investissement et de fonctionnement;
- approuver le plan d’entreprise de l’ACSTA aux fins de recommandation au ministre;
- assurer la réalisation du mandat de la société;
- surveiller le rendement organisationnel;
- s’assurer que les principaux risques organisationnels sont connus et que des systèmes et des mesures d’atténuation adéquats ont été mis en oeuvre pour les gérer;
- approuver les objectifs du président et chef de la direction pour l’année et évaluer son rendement;
- rédiger, modifier ou abroger des règlements administratifs;
- examiner et approuver le plan de relève de la haute direction.
En 2023-2024, le Conseil d’administration a examiné et modifié la composition de ses comités, et a altéré les ordres du jour et la structure de ses réunions afin de se concentrer davantage sur les questions stratégiques et l’efficacité du Conseil.
Rémunération et présence aux réunions du Conseil d’administration
L’ACSTA verse des honoraires annuels et une indemnité journalière aux administrateurs et au président, dont le montant est fixé par le gouverneur en conseil aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les honoraires de la présidente s’élèvent à 10 800 $; ceux des administrateurs à 5 400 $. La présidente est payée à un taux journalier de 420 $, et les administrateurs à un taux journalier de 390 $, pour le temps passé à préparer les réunions ainsi que d’autres événements comme les conférences, les cours de formation et les salons professionnels, et à y assister. En outre, les dépenses des membres du Conseil d’administration liées aux déplacements, au logement et aux repas engagées dans le cadre de leurs fonctions leur sont remboursées. Ces frais sont affichés publiquement chaque trimestre. La présence aux réunions du Conseil d’administration et des comités est fondée sur le nombre de réunions auxquelles un administrateur a assisté par rapport au nombre total de réunions tenues pendant que cet administrateur était membre du Conseil ou du comité. En 2023-2024, les comités se sont réunis 13 fois en tout, et le Conseil d’administration dans son ensemble s’est réuni 13 fois.
Comités du Conseil d’administration
Le Comité d’audit aide le Conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance liées, entre autres, aux rapports financiers, à la gestion des risques financiers, aux divulgations relatives aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux contrôles internes, aux audits internes et externes, aux budgets et à toute autre question assignée par le Conseil. Le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite (GRHRR) aide le Conseil d’administration à superviser les questions de gouvernance, de ressources humaines et de rémunération, de gestion des plans de relève, de politiques et processus associés à la conduite et au comportement éthique du personnel, des objectifs annuels du président et chef de la direction, de gestion et d’administration des régimes de retraite du personnel, de même que toute autre question qui lui est assignée par le Conseil.
Le Conseil d’administration de l’ACSTA est composé de membres dont le mandat a expiré, mais qui demeurent membres en règle du Conseil. En date du 31 mars 2024, le Conseil d’administration de l’ACSTA était composé des membres que voici.
| Membre du Conseil |
Rémunération totale (2023-2024) |
Date de nomination |
Date d’expiration du mandat | Réunions du Conseil d’administration |
Réunions des comités |
|---|---|---|---|---|---|
| Thao Pham, présidente | 34 320 $ | 2023-03-13 | 2028-03-12 | 12 | 13 |
| Melissa Coulson** | 14 955 $ | Premier mandat : 2014-01-30 Reconduction : 2018-02-21 Reconduction modifiée : 2022-12-16 |
2023-02-21 | 9 | 9 |
| Patricia Anne Kennedy** Nommée à titre de représentante de l’Association du transport aérien du Canada |
16 125 $ | Premier mandat : 2015-03-26 Reconduction : 2018-06-25 |
2021-06-24 | 10 | 12 |
| Sharon Duggan** | 19 245 $ | 2018-02-21 | 2022-02-21 | 11 | 13 |
| Jean-Philippe Brunet** | 14 370 $ | 2018-02-21 | 2022-02-21 | 11 | 10 |
| Gilles Lalonde | 16,320 $ | Premier mandat : 2018-02-21 Reconduction : 2021-05-21 |
2025-05-21 | 12 | 11 |
| Diane Trenn Nommé à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
18 075 $ | Premier mandat : 2018-06-14 Reconduction : 2022-10-28 |
2026-10-28 | 12 | 12 |
| Penny Westman*** | 5 430 $ | 2019-03-22 | 2023-03-22 | 3 | 3 |
| Rosemary Capparelli Nommée à titre de représentante du Conseil national des lignes aériennes du Canada |
15 150 $ | 2022-10-28 | 2026-10-28 | 11 | 9 |
| Jennifer Sullivan Nommée à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
14 565 $ | 2022-10-28 | 2026-10-28 | 10 | 10 |
* Penny Westman a pris congé du Conseil d’administration en 2023-2024.
** En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, tout membre (autre que le président) dont le mandat est expiré peut continuer d’occuper ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
Séance de réflexion stratégique du Conseil d’administration
En juin 2023, le Conseil d’administration a organisé une séance de réflexion stratégique dans le but d’acquérir une compréhension commune des principaux facteurs qui devraient façonner les activités de l’ACSTA à l’avenir. De plus, le Conseil d’administration a établi des priorités fixes pour l’année à venir, y compris la surveillance des initiatives stratégiques d’amélioration continue conformément aux directives du ministre des Transports. Transports Canada a participé aux discussions visant à créer la vision et le plan stratégique de l’ACSTA.
Équipe de la haute direction de l’ACSTA
En avril 2023, Nada Semaan a été nommée présidente et chef de la direction de l’ACSTA pour un mandat de cinq ans par décret. En date du 31 mars 2024, l’équipe de direction de l’ACSTA était composée des personnes suivantes :
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Neil Parry | Vice-président principal, Opérations |
| Nancy Fitchett | Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers |
| Philippe Johnston | Vice-président et chef de la technologie |
|
Lisa Hamilton |
Vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société |
Structure de rémunération des cadres de l’ACSTA
Le maintien d’un régime de rémunération globale concurrentiel est essentiel à la capacité de l’ACSTA à attirer et maintenir en poste un effectif diversifié et qualifié. Le programme de rémunération globale de l’organisation prévoit un salaire de base ainsi que des primes au rendement, des avantages collectifs et un régime de retraite. Par l’intermédiaire du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite, le Conseil d’administration de l’ACSTA examine régulièrement le régime de rémunération afin de s’assurer qu’il est raisonnable et concurrentiel par rapport aux organisations du secteur public similaires.
Conformément à l’alinéa 20(2) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la rémunération versée au président et chef de la direction est fixée par le gouverneur en conseil par décret (2023-875), lorsque le salaire de base est compris dans la fourchette entre 265 700 $ et 312 500 $ par année. En 2023-2024, le salaire de base des postes de vice-présidence était entre 207 774 $ et 373 994 $. Les vice-présidents de l’ACSTA sont également admissibles à une rémunération incitative de l’ordre de 0 à 30 %, selon leur rendement.
Réunion publique annuelle
L’ACSTA a tenu sa réunion publique annuelle au moyen d’une présentation audiovisuelle qui a été publiée sur le site Web de l’organisation le 15 juillet 2024.