Publications de l'entreprise

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) met les publications que voici à votre disposition. Cliquez pour obtenir une version PDF ou cliquez à droite pour en télécharger une copie sur votre bureau.

Sur cette page

Pour obtenir les copies électroniques des rapports annuels et des résumés des plans d'entreprise archivés, ou pour accéder aux rapports sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels avant 2005, veuillez nous envoyer un courriel à communications@acsta.gc.ca.

Résumés de plan d’entreprise, rapports annuels et rapports financiers trimestriels

En tant que société d’État fédérale, l’ACSTA a certaines obligations en matière de planification et de production de rapports, comme défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment l’obligation de mettre certains plans et rapports à la disposition du public.

Résumés de plan d'entreprise

Chaque année, l’ACSTA rédige un plan du plan d’entreprise qui décrit les objectifs organisationnels, le plan financier, les indicateurs de rendement et les cibles sur une période de planification de cinq ans. Un résumé du plan d’entreprise est ensuite préparé, présenté au Parlement et mis à la disposition du public.

Les résumés précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.

Rapports annuels

Chaque année, l’ACSTA rédige un rapport annuel qui présente les résultats de l’organisation par rapport à ses objectifs d’entreprise, son plan financier et les cibles énumérés dans le plan d’entreprise et le résumé du plan d’entreprise. Une fois présenté au Parlement, le rapport est rendu public.

Les rapports annuels précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.

Rapports financiers trimestriels

Chaque trimestre, l’ACSTA prépare et publie un rapport financier trimestriel public qui présente les résultats financiers de l’organisation par rapport à son plan financier décrit dans le plan d’entreprise.

Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

Rapports annuels sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les rapports précédents sont disponibles sur le site web de Publications du gouvernement du Canada.

Résumés des évaluations de facteurs relatifs à la vie privée

Rapports sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement 

Autres rapports et publications

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