Gouvernance de l’organisation

L’ACSTA rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports, et est gouvernée par un Conseil d’administration composé de onze membres nommés par le gouverneur en conseil. Deux des administrateurs sont nommés par l’industrie aérienne et deux autres par l’industrie aéroportuaire.

Le Conseil d’administration est responsable de l’administration générale de l’ACSTA, notamment :

• rédiger, modifier ou abroger des règlements administratifs;
• approuver le Rapport annuel et le Plan d’entreprise de l’ACSTA aux fins de recommandation au ministre;
• établir et surveiller l’orientation stratégique en vue d’appuyer le rendement organisationnel;
• approuver les objectifs du président et chef de la direction pour l’année et évaluer son rendement;
• s’assurer que les principaux risques associés aux activités de l’ACSTA ont été définis et que les systèmes appropriés de gestion de ces risques sont en place;
• examiner et approuver le plan de relève de la direction à l’intention de la haute direction;
• veiller à la concrétisation du mandat de la société;
• établir l’orientation stratégique de l’ACSTA par le biais de son Plan d’entreprise annuel, et protéger ses ressources de l’organisation.

En date du 31 mars 2022, le Conseil d’administration de l’ACSTA était composé des membres que voici.

• Marguerite Nadeau, présidente
• Diane Trenn, Vice-Chairperson, vice-présidente et présidente du Comité d’audit
• Jean-Philippe Brunet
• Melissa Coulson
• Sharon Duggan, présidente du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite
• Patricia Kennedy
• Gilles Lalonde
• William Restall
• Allan Rowe
• Penny Westman

En 2021-2022, le Conseil d’administration a continué de superviser l’orientation stratégique de l’ACSTA en surveillant le rendement opérationnel et financier de l’organisation, sa conformité au plan d’exploitation et au plan financier décrits dans le Plan d’entreprise, ainsi que les principaux risques et l’information financière trimestrielle de la société. Le Conseil d’administration est soutenu par deux comités permanents, le Comité d’audit et le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite.

Séance de réflexion stratégique du Conseil d’administration

En 2021-2022, le Conseil d’administration de l’ACSTA a invité des hauts fonctionnaires de Transports Canada ainsi que des représentants de l’industrie de l’aviation civile à participer à des discussions stratégiques sur l’état de l’industrie de l’aviation, y compris le rétablissement post-pandémie.

Rémunération et présence aux réunions du Conseil d’administration

L’ACSTA verse des honoraires annuels et une indemnité journalière aux administrateurs et au président, dont le montant est fixé par le gouverneur en conseil aux termes de la Loi sur la gestion des finances publiques . Les honoraires de la présidente s’élèvent à 10 800 $; ceux des administrateurs à 5 400 $. La présidente est payée à un taux journalier de 420 $, et les administrateurs à un taux journalier de 390 $, pour le temps passé à préparer les réunions ainsi que d’autres événements comme les conférences, les cours de formation et les salons professionnels, et à y assister. Les membres du Conseil reçoivent en outre le remboursement des dépenses liées aux déplacements, au logement et aux repas engagées dans le cadre de leurs fonctions. Ces frais sont affichés en ligne chaque trimestre.

La présence aux réunions du Conseil d’administration et des comités est fondée sur le nombre de réunions auxquelles un administrateur a assisté par rapport au nombre total de réunions tenues pendant que cet administrateur était membre du Conseil ou du comité. En 2021-2022, les comités se sont réunis 13 fois en tout, et le Conseil d’administration dans son ensemble s’est réuni 10 fois. Toutes les réunions ont eu lieu virtuellement.

La rémunération totale versée aux administrateurs et à la présidente était de 154 372 $ en 2021-2022, comparativement à 167 610 $ en 2020-2021.

¹ M. Allan Rowe était en congé en 2021-2022.

Équipe de la haute direction de l’ACSTA

L’ACSTA est dirigée par Michael Saunders, président et chef de la direction. Michael Saunders a été nommé chef de la direction de l’ACSTA par décret pour un mandat de deux ans, entré en vigueur le 3 avril 2021. Il est secondé par d’autres membres de la haute direction, tel que cela est illustré ci-dessous.