Environnement opérationnel

Trafic de passagers et opérations de contrôle

La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sans précédent sur l’industrie aéronautique. Le volume de passagers a atteint un niveau historiquement bas en avril 2020, lorsque le trafic contrôlé a connu une réduction de plus de 97 % par rapport à avril 2019. Ainsi, certains points de contrôle et voies de contrôle ont été temporairement fermés, mais les opérations se sont poursuivies afin d’appuyer l’industrie.

Avec une augmentation progressive du trafic passagers, l’ACSTA a commencé à rouvrir les points et les voies de contrôle en 2021. En mars 2022, seuls 6,3 % des points de contrôle préembarquement étaient encore fermés. En outre, les aéroports de classe 2 et 3 ont pu rouvrir leurs portes à mesure que le volume de passagers augmentait. Au 31 mars 2022, sur les 89 aéroports désignés, 81 aéroports avaient des opérations de contrôle actives, trois aéroports étaient encore fermés en raison de la pandémie de COVID-19 et cinq autres aéroports étaient inactifs en raison de l’absence d’opérations commerciales.

L’apparition et la transmission rapide des divers variants de la COVID-19 risquent d’avoir des répercussions sur le trafic passagers. Par exemple, le variant Omicron a entraîné une baisse du nombre de passagers contrôlés aux points de contrôle de l’ACSTA. Cependant, en mars 2022, le trafic contrôlé enregistrait une réduction de seulement 39,4 % par rapport à mars 2019.

Compte tenu de l’évolution constante et de la nature volatile de la pandémie sur le trafic passagers, l’ACSTA a réévalué ses prévisions à maintes reprises à l’aide de diverses sources de données provenant de tiers afin de s’assurer de tenir compte des dernières tendances et des indicateurs dans ses activités de planification et de ressourcement.

Cadre législatif et réglementaire

La responsabilité de la sûreté de l’aviation civile au Canada est partagée entre plusieurs ministères et organismes fédéraux, de même qu’entre les transporteurs aériens et les administrations aéroportuaires. Transports Canada est l’autorité nationale désignée pour assurer la sûreté de l’aviation civile. En tant que responsable du contrôle de la sûreté de l’aviation civile au Canada, l’ACSTA est réglementée par Transports Canada.

L’Administration est assujettie aux lois et règlements du Canada quant à la façon de mener ses activités administratives et ses activités de contrôle. Ces lois et règlements comprennent, entre autres, la Loi sur l’ACSTA, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), Partie X, la Loi sur l’aéronautique et le Règlement canadien sur la sûreté aérienne de 2012.

Pour rester au courant des questions émergentes qui ont une incidence sur l’aviation civile, l’ACSTA collabore avec des partenaires nationaux et internationaux et s’efforce de rester adaptable afin de répondre efficacement à l’évolution des responsabilités. Les procédures normalisées d’exploitation de l’organisation, y compris le programme de formation des agents de contrôle, sont régulièrement mises à jour afin que l’ACSTA reste en avance sur l’évolution de l’environnement du transport aérien.

Les responsabilités de l’ACSTA n’ont cessé d’évoluer depuis sa création en 2002. À titre d’exemple récent, pendant la pandémie de COVID-19, des responsabilités supplémentaires ont été imposées pour soutenir les mesures de santé publique, notamment la vérification de la température et la vérification du statut vaccinal. À aucun moment, le mandat principal de sûreté de l’ACSTA n’a été compromis.

Howard Lum
Spécialiste, Gestion de portefeuilles

Je suis fier de travailler pour l’ACSTA, une organisation dotée d’un grand leadership qui responsabilise ses employés. J’ai eu la chance de commencer presque au début de sa création. Mon parcours a commencé il y a 19 ans, dans l’équipe initiale de formation et de certification. Grâce à un travail acharné, notre équipe a réussi à déployer le programme national de formation et de certification des agents de contrôle. Au cours de cette période, j’ai assisté au déploiement de programmes tels que le CBE, le CPE, la CIZR et le CNP. L’ACSTA a fait preuve de résilience tout au long de son existence en déployant en temps opportun les programmes stipulés par le gouvernement, en mettant en oeuvre de nouveaux projets (comme les restrictions relatives aux liquides, aérosols et gels, le contrôle de sûreté aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver), en officialisant les politiques et les procédures et en établissant des relations solides avec les intervenants. Pendant la difficile pandémie de COVID-19, l’ACSTA a su s’adapter pour gérer ses programmes et ses projets, et travailler à distance grâce à une technologie de communication efficace. En ce qui concerne l’avenir, je vois l’ACSTA continuer à s’adapter aux nouvelles réglementations et technologies pour un transport aérien sûr et à s’adapter aux besoins des intervenants, des employés et des clients.

Erin Mayhew
Gestionnaire, Coordination de programmes

J’ai commencé à travailler à l’ACSTA en tant qu’adjointe administrative en septembre 2002, alors qu’il y avait moins de 50 employés. Depuis, j’ai eu l’occasion de travailler dans de nombreux secteurs de l’ACSTA, j’ai vu l’organisation grandir et compter plus de 400 employés, et j’ai été témoin de nombreux changements organisationnels lors des 20 dernières années. Au cours de mes premières années, j’ai soutenu les premiers déploiements d’équipement de CPE et de CBE; en 2004, j’ai eu l’occasion de me rendre à l’aéroport international de Vancouver pour aider à tester leur nouveau système de CBE; et en 2006, j’ai organisé une réception avec notre Conseil d’administration pour célébrer le fait que nous pouvions désormais contrôler la totalité des bagages enregistrés dans 89 aéroports partout au Canada. J’ai eu le plaisir de travailler et d’apprendre avec des collègues incroyables, ce qui a été l’un des principaux points forts pour moi. À l’avenir, je pense que l’organisation continuera à évoluer et à s’adapter aux défis inconnus qui nous attendent. Une chose est sûre : on ne s’ennuie jamais en travaillant à l’ACSTA.

 Modèle de gouvernance

En 2019, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté, qui permet la commercialisation des services canadiens de contrôle de sûreté aérienne. Cette loi prévoit la désignation par le gouverneur en conseil d’une personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif comme administration de contrôle désignée pour assumer la responsabilité légale des services de contrôle de sûreté dans les aéroports désignés du Canada.

Les négociations officielles avec les intervenants concernant la vente des actifs et des passifs de l’ACSTA ont été mises en suspens en mars 2020, car le gouvernement du Canada et les diverses entités privées qui composent l’administration de contrôle désignée (administrations aéroportuaires et transporteurs aériens) ont réagi à la pandémie de COVID-19. Bien que l’échéancier de la vente potentielle demeure indéterminé, l’ACSTA continuera d’offrir des services de contrôle de sûreté aérienne, tout en appuyant le transfert harmonieux de ses responsabilités à une entité privée sans but lucratif, à la demande du gouvernement du Canada.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement du Canada

En tant qu’organisme de réglementation de l’ACSTA, Transports Canada est responsable de l’élaboration des exigences de contrôle de la sûreté de l’aviation civile. En outre, Transports Canada surveille régulièrement les changements apportés par des partenaires internationaux tels que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et évalue continuellement les répercussions des règlements futurs sur le système de sûreté aérienne du Canada. Cela permet aux opérations de contrôle de l’ACSTA de rester adaptables à l’évolution du paysage aérien.

Au cours de la dernière année, l’ACSTA a continué à collaborer avec Transports Canada sur divers dossiers clés, tels que les efforts continus pour améliorer la désinfection des points de contrôle et la mise en oeuvre du scanner corporel (SC) comme outil de contrôle de sûreté primaire pour les passagers au CPE.

En tant que société d’État réglementée par Transports Canada, l’ACSTA s’engage pleinement à aligner ses politiques pour soutenir les priorités sociales, économiques et environnementales du gouvernement fédéral, notamment : soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones; améliorer l’accessibilité pour tous les voyageurs; lutter contre les changements climatiques et promouvoir davantage la diversité et l’inclusion tant pour l’embauche et le maintien en poste des employés que pour ses opérations de contrôle. De telles priorités fédérales sont entreprises chaque fois qu’elles peuvent être réalisées sans compromettre le mandat principal de sûreté de l’ACSTA.

> Réconciliation autochtone – Mobilisation avec les Aînés autochtones

L’ACSTA a fait appel à un groupe consultatif d’Aînés autochtones, qui contribuera à la modification des procédures de contrôle, notamment en ce qui concerne le contrôle des objets sacrés en 2022, ainsi qu’à la formation en matière de sensibilisation culturelle. En favorisant la sensibilisation aux cultures autochtones, l’ACSTA pourra offrir une expérience de contrôle plus inclusive et positive à tous les voyageurs autochtones et répondre à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande au gouvernement du Canada de sensibiliser les fonctionnaires aux expériences des peuples autochtones.

L’ACSTA a conclu un contrat avec le First People’s Group, une entreprise d’éducation autochtone, pour créer et offrir cette formation. En 2021-2022, la pandémie a retardé l’exécution de ce programme de formation, mais l’ACSTA a maintenu un engagement continu avec les Aînés pour solliciter leurs commentaires et leur contribution sur le matériel d’apprentissage qui a été développé. La formation en matière de sensibilisation culturelle sera lancée au printemps 2022.

> Améliorer l’accessibilité des contrôles de sûreté pour tous les voyageurs

En juin 2020, l’Office des transports du Canada a publié un règlement qui impose des normes plus strictes en matière d’accessibilité dans le secteur des transports. À ce titre, l’ACSTA travaille avec diligence pour éliminer et prévenir les obstacles dans le processus de contrôle de sûreté pour tous les passagers, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité. En outre, l’ACSTA s’est concentrée sur la mise en oeuvre de la formation des agents de contrôle afin d’assurer un contrôle de sûreté sûr, sensible et efficace des personnes handicapées. L’organisation s’emploie également à éliminer et prévenir les obstacles dans ses pratiques d’embauche et d’emploi à l’interne afin d’appuyer le Règlement canadien sur l’accessibilité.

> Conformité à la politique fédérale sur la vaccination obligatoire

En août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des exigences en matière de vaccination obligatoire pour les fonctionnaires fédéraux et le secteur des transports sous réglementation fédérale. L’ACSTA a adopté une politique de vaccination obligatoire pour tous les employés prenant effet le 1er novembre 2021. La politique de vaccination obligatoire est demeurée en vigueur jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022. Outre le règlement fédéral sur la vaccination obligatoire dans le secteur du transport, qui s’applique aux agents de contrôle, l’ACSTA a émis une directive de vaccination obligatoire à l’intention de tous ses fournisseurs qui ont accès aux lieux de travail de l’Administration. L’organisation a aussi confirmé que le chef de la direction et les membres du Conseil d’administration sont conformes aux exigences de vaccination pour les nominations par le gouverneur en conseil.

> Divulgations liées au climat

Dans le budget de 2021, on a annoncé que les sociétés d’État dont l’actif est inférieur à un milliard de dollars feraient preuve de leadership en matière de climat en adoptant, d’ici 2024, les recommandations du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques, ce qui inclut la divulgation des risques et des occasions liés au climat. En 2021-2022, l’ACSTA a commencé à travailler en vue de l’adoption.

> Culture de diversité et d’inclusion

L’ACSTA s’engage à promouvoir et à adopter des comportements respectueux et inclusifs au travail, en veillant à ce que des politiques, des processus et des pratiques soient en place pour répondre aux besoins de ses employés et célébrer la diversité. L’ACSTA a élaboré un cadre complet sur la diversité et l’inclusion, qui permettra à l’organisation et à ses employés d’intégrer les valeurs et les pratiques de diversité et d’inclusion dans tous les processus d’entreprise existants et futurs. Par exemple, les activités de perfectionnement professionnel actuelles visent une plus grande sensibilisation et sensibilité à l’égard de l’identité de genre. Par conséquent, l’organisation s’efforce de créer un milieu de travail inclusif qui reflète la diversité du Canada. D’autres mesures comprennent une formation anti-harcèlement améliorée pour les employés, ainsi que l’élaboration d’une nouvelle politique favorisant l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes plus dans la prise de décision. En outre, l’ACSTA continuera à examiner ses politiques pour s’assurer qu’elles ne contiennent pas d’obstacles ou de préjugés inhérents.

Lisa Russo
Administratrice des Ressources humaines

L’ACSTA a été créée rapidement en réaction aux attaques terroristes du 11 septembre 2001; elle n’existait initialement que sur papier. Les personnes qui ont bâti l’organisation travaillaient à Transports Canada, où je me suis retrouvée en avril 2002. Je me souviens de mon premier jour dans notre vrai bureau comme si c’était hier. Mon bureau était à la réception, mais comme nous n’avions même pas de réceptionniste, j’occupais deux postes. Mon premier travail consistait à vérifier les coordonnées de 89 aéroports. Nous avons dû marcher avant de pouvoir courir, et nous devions agir rapidement, car les gouvernements du Canada et du monde entier craignaient que des attaques terroristes comme celle du 11 septembre 2001 ne se reproduisent. Vingt ans après ce jour fatidique de 2001, l’ACSTA est meilleure que jamais. Nous nous acquittons de nos responsabilités essentielles en respectant des normes élevées. Je m’attends à ce que cela continue lorsque les voyages reprendront, tant que nous n’oublierons jamais pourquoi nous travaillons ici et l’importance de ce que nous faisons!

Mary Puskaric
Analyste, Comptes payables

Je travaille à l’ACSTA depuis 17 ans. J’ai eu l’occasion de travailler avec des gens formidables. La longévité de nos carrières collectives est un gage de la fierté de ce que l’ACSTA accomplit pour assurer la sécurité du public voyageur chaque jour. À l’ACSTA, nous travaillons en équipe dans chaque direction générale. Je travaille à la direction générale des Affaires organisationnelles et des finances, et j’ai le plaisir de collaborer avec tous les groupes à l’administration centrale et dans les régions. Comme nous sommes dans un monde en constante évolution, nous devons agir de manière efficace pour assurer la sûreté et le meilleur service possible aux voyageurs. Les Jeux d’hiver de 2010 à Vancouver constituent l’un des points forts de ma carrière. Il s’agit de l’un des plus grands événements de l’histoire de l’ACSTA, qui a exigé que tout le monde travaille avec acharnement, et je me sens chanceuse d’y avoir joué un rôle. À l’avenir, je pense que l’ACSTA fera partie intégrante de l’avenir de la sûreté des voyageurs.

Transparence et gouvernement ouvert

Le gouvernement du Canada s’est engagé à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence. Cela commence par le respect constant et opportun des obligations découlant de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et des directives connexes du Conseil du Trésor du Canada.

Afin de maintenir la transparence et l’ouverture auprès du public, l’ACSTA publie ses temps d’attente et les volumes de passagers, et publie en ligne des bulletins essentiels, des documents d’information et des rapports périodiques sur les politiques, les procédures et les nouveaux dossiers de l’Administration. L’échange des données a facilité les efforts de reprise de l’industrie en permettant aux intervenants d’accéder efficacement aux données en temps réel et d’effectuer des analyses pour déterminer les changements et les tendances du trafic passagers.

L’ACSTA mène également des interrogations trimestrielles auprès des passagers et a récemment réalisé une interrogation pour mieux comprendre les attitudes des voyageurs pendant la pandémie. En outre, l’ACSTA héberge un site Web qui comprend des mécanismes de demandes de renseignements et de rétroaction, et participe à des consultations actives pour mobiliser les représentants de l’industrie et d’autres intervenants. Cela permet à l’ACSTA de renforcer son impact positif sur l’industrie de l’aviation et d’élargir les possibilités pour les passagers de formuler une rétroaction significative.

Pour continuer à rendre des comptes et à assurer la transparence, l’ACSTA tient des réunions publiques annuelles, et ses résumés du Plan d’entreprise de même que ses rapports annuels sont déposés au Parlement. L’ACSTA fournit également des réponses aux demandes de renseignements du Parlement, du vérificateur général du Canada et d’autres autorités gouvernementales.

Exigences en matière de langues officielles

L’ACSTA s’est engagée à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Elle a déjà mis à jour son plan triennal sur les langues officielles, qui démontre l’engagement de l’organisation à :

• améliorer la vitalité des collectivités anglophones et francophones minoritaires au Canada, et les appuyer et les aider dans leur développement;
• favoriser la reconnaissance et l’utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Initiative du Modèle de maturité des langues officielles

L’ACSTA a été sélectionnée par le Commissariat aux langues officielles pour participer à une initiative du Modèle de maturité des langues officielles (MMLO), qui a débuté à l’automne 2021. Le MMLO est un outil d’évaluation et d’amélioration des processus organisationnels en ce qui concerne les obligations en matière de langues officielles. Le Modèle influencera toutes les activités de l’ACSTA, depuis ses propres pratiques d’embauche et de leadership jusqu’aux services qu’elle offre au public. On s’attend à ce que la rétroaction de cette initiative contribue davantage au Plan d’action sur les langues officielles de l’ACSTA et favorisera une amélioration continue.

Soutenir les partenaires de l’industrie

L’environnement dans lequel l’ACSTA exerce ses activités est fortement intégré, complexe et en constante évolution, et comprend plusieurs organisations différentes chargées de responsabilités précises en matière de sûreté, y compris les partenaires gouvernementaux, les administrations aéroportuaires, les transporteurs aériens, les organismes d’application de la loi et les partenaires internationaux. Les activités telles que la planification des vols, l’enregistrement des passagers, le contrôle des passagers et de leurs bagages, le chargement des bagages enregistrés ou l’embarquement à bord d’un aéronef doivent se faire sans heurt pour assurerle déplacement efficace et sécuritaire des personnes et des biens.

Cette intégration nécessite un degré élevé de communication et de coordination entre l’ACSTA et ses partenaires, non seulement pour garantir le contrôle efficace et efficient des passagers et de leurs effets, mais aussi pour faciliter leur déplacement continu tout au long du processus de contrôle de sûreté, car les retards dans un aéroport donné peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble du réseau. À ce titre, l’ACSTA s’est imposée comme une administration crédible en matière de contrôle de sûreté grâce à l’établissement de relations de collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle tiers, ses intervenants, les ministères et ses partenaires internationaux.

Pendant les moments les plus volatils de la pandémie de COVID-19, l’ACSTA a pu tirer parti de ses relations avec les partenaires de l’industrie pour échanger des informations concernant les questions de sûreté, les volumes de passagers et les temps d’attente, les défis du marché du travail et les innovations en matière de technologie de contrôle, tout en soutenant la reprise de l’industrie de l’aviation civile. Dans la période précédant la saison estivale, plusieurs aéroports ont connu des temps d’attente plus longs à certains points de contrôle, et ce, pour diverses raisons. L’ACSTA continuera de mettre à profit ses relations avec ses partenaires de l’industrie et de travailler de manière collaborative afin de trouver des solutions aux défis d’intérêt commun qui appuient la relance de l’industrie de l’aviation civile.

Harmonisation continue des procédures avec celles de la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis

Dans le cadre du « Plan d’action Par-delà la frontière », le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d’entente visant à harmoniser les procédures de contrôle dans les aéroports offrant le service de prédédouanement de la United States Customs and Border Protection. L’harmonisation continue fera en sorte que les opérations de contrôle des deux pays offrent un niveau de sûreté comparable, ainsi qu’une expérience commune pour tous les voyageurs.