Rapport sur les exigences de la Loi sur les langues officielles pour l’ACSTA
En vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, l’ACSTA doit fournir au public voyageur des services de contrôle dans les deux langues officielles dans les aéroports dans lesquels transitent un million de passagers ou plus par an, et dans les aéroports où il y a une demande importante de services dans la langue officielle minoritaire.
Dans un esprit d’amélioration continue, l’ACSTA interroge des passagers partout au pays sur une base trimestrielle afin de vérifier s’ils ont été servis dans la langue officielle de leur choix. Les résultats de ces sondages, ainsi que les plaintes et les rapports de mesure de la conformité, sont analysés et utilisés pour améliorer le rendement du personnel de première ligne.
L’ACSTA demeure déterminée à promouvoir un milieu de travail bilingue. L’ACSTA continue de rappeler à ses employés que la promotion d’une culture bilingue et inclusive au travail est un effort d’équipe.
Rapport sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
L’ACSTA s’efforce d’incorporer les obligations légales découlant de la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que les dix principes du Code modèle de l’Association canadienne de normalisation dans tous les programmes et toutes les activités qu’elle met sur pied. L’Administration est assujettie à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, et elle s’efforce de respecter l’intention de ces lois et de satisfaire à leurs exigences.
Loi canadienne sur l’accessibilité
La Loi canadienne sur l’accessibilité est entrée en vigueur en 2019. L’ACSTA continue de collaborer avec l’Office des transports du Canada (OTC) et Emploi et Développement social Canada pour s’assurer d’être prête à répondre aux exigences une fois que les règlements connexes entreront en vigueur. Pendant ce processus, il est devenu évident que l’ACSTA est bien placée pour être conforme aux futurs règlements, et a, en fait donné un exemple positif de prestation de services accessibles au public.
L’ACSTA a travaillé avec l’OTC pour s’assurer qu’elle se conforme aux nouveaux règlements de la Loi sur l’accessibilité du Canada. Ces règlements guideront les efforts pour renforcer la prestation de services accessibles au public.