Recouvrement des coûts et autres aéroports désignés
La Loi sur la modernisation des transports comportait des dispositions permettant à l’ACSTA de fournir des services de contrôle supplémentaires, aux aéroports désignés et aux aéroports non désignés, pourvu que la fourniture de ces services n’entraîne pas de coûts supplémentaires et sous réserve de l’approbation de Transports Canada. En fonction de cette autorisation, l’ACSTA a déjà fourni des services de contrôle supplémentaires aux aéroports dans le cadre d’ententes de services de contrôle supplémentaires et continuera à travailler avec les intervenants intéressés. Toutefois, l’ACSTA n’a pas fourni de services de contrôle supplémentaires en 2021-2022 en raison de l’absence d’une demande des aéroports désignés et des aéroports non désignés découlant des effets continus de la pandémie de COVID-19.
Fret
L’ACSTA a une entente avec Transports Canada pour effectuer le contrôle du fret aux petits aéroports, là où la capacité existe. Ce programme, destiné à contrôler de petites quantités de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation des ressources, des technologies et du personnel.