Introduction
L’ACSTA analyse son environnement opérationnel interne et externe en s’efforçant sans cesse de planifier stratégiquement et d’adapter ses opérations au besoin en vue de remplir son mandat.
Gestion des ressources humaines
L’ACSTA mise sur un effectif diversifié et hautement qualifié à l’administration centrale et dans ses bureaux régionaux.
Au cours des dernières années, l’organisation a réalisé plusieurs exercices de priorisation et de planification des effectifs afin d’établir ses besoins en ressources et de les classer par ordre de priorité dans le but de répondre aux préoccupations en matière de capacité, aux besoins de l’organisation et aux attentes du gouvernement du Canada, des intervenants de l’industrie et des passagers.
Selon le travail essentiel de l’ACSTA pour cerner les besoins en ressource, le gouvernement du Canada a approuvé une augmentation des effectifs par l’entremise du Plan d’entreprise 2023-2024 de l’ACSTA. Les 84 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires seront entièrement intégrés d’ici 2025-2026 afin d’aider à répondre aux pressions accrues sur les opérations en mettant surtout l’accent sur le déploiement de nouvelles technologies, les exigences en matière de contrôle renforcé, la formation des agents et agentes de contrôle, la surveillance, l’amélioration du niveau de service relatif au temps d’attente et la cybersécurité, ainsi qu’aux attentes accrues liées aux priorités du gouvernement du Canada.
Le tableau ci-dessous présente la répartition prévue des ETP de l’ACSTA. Les équipes régionales sont déployées dans tous les aéroports de classe 1, où elles sont responsables de la planification, de la prestation et de la surveillance globales des opérations de contrôle.
| Année | ETP | Cadres | Administration centrale | Régions |
|---|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 448 | 5 | 290 | 153 |
| 2023-2024 | 507 | 5 | 318 | 184 |
| 2024-2025 | 522 | 5 | 324 | 193 |
| 2025-2026 | 532 | 5 | 334 | 193 |
| 2026-2027 | 532 | 5 | 334 | 193 |
| 2027-2028 | 532 | 5 | 334 | 193 |
| 2028-2029 | 532 | 5 | 334 | 193 |
Le modèle de prestation de services pour les services de contrôle adopté par l’ACSTA prévoit l’embauche d’un fournisseur de services de contrôle tiers dans le but de faire appel à des agents et agentes de contrôle certifiés et dévoués pour mener les activités de contrôle aux 89 aéroports désignés dans l’ensemble du Canada. L’ACSTA passe actuellement à de nouveaux contrats de services de contrôle, qui entreront en vigueur le 1er avril 2024. Le tableau ci-dessous présente les fournisseurs de services de contrôle actuellement embauchés dans chaque région et ceux qui le seront à compter du 1er avril 2024.
| Région | Fournisseurs actuels (jusqu’au 31 mars 2024) | Fournisseurs à compter du 1er avril 2024 |
|---|---|---|
| Pacifique | Allied Universal Security Services of Canada | Paladin Airport Security Services Ltd. |
| Prairies | GardaWorld Security Screening Inc. | Paladin Airport Security Services Ltd. |
| Centre | GardaWorld Security Screening Inc. | GardaWorld Security Screening Inc. |
| Est | Securitas Transport Aviation Security Ltd. | GardaWorld Security Screening Inc. |
Trafic passagers
Les prévisions du trafic passager de l’ACSTA prédisent une croissance accrue au cours de la période de planification, tel qu’il est illustré dans le tableau suivant.
| Exercice financier | Nombre de passagers contrôlés (en millions) |
|---|---|
| 2023-2024 | 69,1 |
| 2024-2025 | 73,1 |
| 2025-2026 | 78,8 |
| 2026-2027 | 82,5 |
| 2027-2028 | 85,0 |
| 2028-2029 | 87,0 |
Opérations de contrôle
Au fur et à mesure que l’ACSTA évolue après la pandémie et le rétablissement du secteur, l’organisation s’efforcera de réaliser des progrès constants et de tirer les leçons de l’expérience afin de se préparer au mieux pour l’avenir. Plus particulièrement, l’ACSTA est en bonne voie d’atteindre ses objectifs pour 2024-2025 en matière de recrutement d’agents de contrôle supplémentaires et d’augmentation de sa capacité de développement et de prestation de la formation.
Afin de répondre à l’augmentation prévue du nombre de passagers et à toute évolution future de la demande de transport aérien, l’ACSTA continuera de réexaminer et d’innover les processus internes dans des domaines tels que le développement et la capacité de la formation, ainsi que l’exécution des programmes pour maximiser la flexibilité tout en respectant le cadre réglementaire et le contexte de sûreté plus larges.
Outre sa participation permanente au comité de rétablissement opérationnel dans les aéroports, l’ACSTA collabore à divers forums visant à améliorer les rapports sur le rendement et la responsabilité et à renforcer le partage des données afin d’améliorer davantage les opérations et les protocoles de communication avec les passagers. L’ACSTA encourage une communication ouverte et transparente entre tous les partenaires afin d’explorer des solutions innovantes pour relever les défis auxquels le secteur de l’aviation civile est confronté, en particulier lorsqu’il existe des possibilités d’améliorer l’expérience de voyage des passagers dans son ensemble et de se préparer à toute perturbation future du système de l’aviation civile.
Harmonisation avec les orientations et les priorités du gouvernement du Canada
L’ACSTA appuie de façon active les programmes sociaux, économiques, environnementaux et de gouvernance générale du gouvernement du Canada qui s’inscrivent dans un ensemble plus large, le cas échéant, et lorsque c’est possible.
La lettre des attentes du ministre des Transports destinée à la présidente du Conseil d’administration de l’ACSTA (annexe A), datée de mars 2023, confirmait qu’il était entendu que l’organisation aide le ministre à faire avancer les priorités du gouvernement du Canada en assurant une collaboration renforcée. L’ACSTA tient à jour une cartographie détaillée de ses progrès par rapport aux attentes ministérielles et la transmet à Transports Canada sur une base trimestrielle. L’engagement de l’ACSTA à l’égard des priorités générales du gouvernement du Canada figure à l’annexe H.
De plus, dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé une initiative visant à recentrer les dépenses gouvernementales. L’ACSTA a élaboré des propositions de réduction des dépenses selon les directives du gouvernement du Canada.
Écosystème de l’aviation civile
Bien que l’ACSTA soit l’autorité canadienne en matière de contrôle de sûreté dans le domaine de l’aviation civile, la sûreté aérienne est une responsabilité partagée. Étant donné que l’ACSTA exerce ses activités dans l’écosystème aéroportuaire, qui est fortement intégré, complexe et en constante évolution, l’organisation travaille de près avec les transporteurs aériens, les administrations aéroportuaires, les fournisseurs de services de contrôle tiers et les organismes locaux d’application de la loi. L’ACSTA collabore également avec bon nombre d’autres ministères et organismes fédéraux, principalement son organisme de réglementation, Transports Canada, l’Office des transports du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité.
L’organisation mettra l’accent sur les partenariats proactifs, surtout en ce qui a trait à l’atteinte d’un niveau élevé d’efficacité de la sûreté et à l’amélioration des déplacements des passagers.
L’ACSTA collabore en outre avec plusieurs partenaires internationaux afin d’échanger des résultats d’essai, des leçons et des pratiques exemplaires pour faire progresser les possibilités d’amélioration continue. Ces partenaires comprennent notamment la Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis, ainsi que d’autres organismes de contrôle aéroportuaire étrangers, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et l’Association internationale du transport aérien (IATA).
Réponse aux vérifications externes
Trois vérifications importantes ont contribué à centrer les efforts de l’ACSTA en matière d’amélioration continue :
- Le rapport d’examen spécial (2015-2016) du Bureau du vérificateur général (BVG) a permis de conclure que les systèmes et pratiques de l’ACSTA fournissent l’assurance raisonnable que les actifs sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente, et que les activités sont réalisées efficacement. L’ACSTA a accepté les sept recommandations du BVG, et toutes les recommandations ont été suivies. Ce rapport peut être consulté publiquement. Un examen spécial subséquent a débuté en 2023-2024 et un rapport est prévu en 2025.
- À la suite du rapport de vérification du Commissariat aux langues officielles de 2017 sur la prestation de services bilingues de l’ACSTA au public voyageur, l’organisation fait preuve d’une amélioration continue dans son approche relative aux langues officielles, en prenant des mesures proactives pour donner suite aux conclusions de la vérification et en poursuivant ses activités en matière de langues officielles. Ce rapport et le suivi de la vérification subséquent peuvent être consultés publiquement.
- Le rapport intitulé Les transports accessibles aux personnes en situation de handicap (2023) du BVG visait à déterminer si l’ACSTA a cerné et éliminé les obstacles existants, et si elle s’est efforcée de prévenir les obstacles au transport pour ces personnes. L’ACSTA a élaboré un plan d’action pour donner suite aux recommandations du BVG, et poursuit son travail pour éliminer les obstacles au sein du réseau de transports. Les initiatives décrites dans le plan d’action sont censées être achevées dans leur intégralité en 2024. Ce rapport peut être consulté publiquement.