ANNEXE E : États financiers et budgets

Faits saillants des états financiers

Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) et approuvées par le Conseil des normes comptables du Canada (CNCC).

Aliénations

L’ACSTA gère ses actifs, y compris leur aliénation, selon un régime de cycle de vie ou en fonction des nouvelles exigences technologiques. L’aliénation d’actifs est régie par une politique et des procédures organisationnelles qui assurent le respect des lois et des règlements applicables en matière de disposition des biens de la Couronne.

État de la situation financière

État du résultat global et capitaux propres

État des flux de trésorerie

Rapprochement de la performance financière (IFRS) avec les crédits de fonctionnement utilisés

Plans de fonctionnement et d’investissement

Les budgets de fonctionnement et d’investissement quinquennaux tiennent compte des niveaux de financement approuvés de l’ACSTA, alors que le financement prévu au budget pour 2026-2027 et au-delà sera ramené au financement des activités de base de l’Administration. L’ACSTA continue d’appuyer Transports Canada dans l’élaboration d’une stratégie de financement à long terme qui soit efficace sur le plan opérationnel. Un financement supplémentaire sera requis pour que l’organisation puisse maintenir ses opérations courantes. Le compte rendu suivant tient compte des plans stratégiques élaborés par l’ACSTA, sous réserve des fonds disponibles.

Fonctionnement

Résultats financiers pour 2023-2024

Les dépenses de fonctionnement nettes sont estimées à 938,5 millions de dollars, un montant inférieur de 30,0 millions de dollars au budget du plan d’entreprise de 968,5 millions de dollars. Le facteur ayant contribué à cet écart est la baisse des dépenses due à une vision révisée des dépenses au titre de la mise en œuvre des modifications au contrôle des non-passagers. Ces économies sont partiellement compensées par l’intégration d’agents de contrôle afin de garantir la réussite des opérations estivales, de soutenir l’amélioration des niveaux de service relatifs au temps d’attente et de se préparer en vue des modifications au contrôle des non-passagers.

Points saillants du plan financier de 2024-2025 à 2028-2029

Les besoins financiers relatifs aux services de contrôle et autres coûts connexes augmenteront au cours de la période de planification, principalement en raison des heures de contrôle supplémentaires nécessaires pour appuyer le niveau de service relatif au temps d’attente de 95/15 compte tenu de la croissance du volume de passagers, de la mise en œuvre continue des modifications au contrôle des non-passagers et de l’augmentation des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle.

Les dépenses liées à l’exploitation et l’entretien du matériel comprennent les coûts du soutien pour le matériel lié et non lié aux SDE. Les besoins financiers dans ce poste budgétaire augmentent au cours de la période de planification en raison du déploiement de nouvelles technologies plus avancées, en plus des coûts de soutien à l’entretien plus élevés en raison du contrat de l’ACSTA avec le nouveau fournisseur de services d’entretien. En outre, le déploiement de nouvelles technologies plus avancées nécessitera de la formation pour le fournisseur de services d’entretien de l’ACSTA.

Le poste Soutien des programmes et services généraux comprend les salaires et les avantages sociaux pour appuyer la main-d’œuvre de l’ACSTA. Au cours de la période de planification quinquennale, les besoins financiers augmentent en raison de la hausse du taux d’inflation et d’autres coûts liés au soutien de diverses initiatives organisationnelles, y compris la modernisation de la TI et la cybersécurité. Le nombre de membres du personnel de l’ACSTA nommés pour une période indéterminée augmente au cours de la période de planification dans le but d’appuyer les priorités et les initiatives clés.

Budget d’investissement

Résultats financiers pour 2023-2024

Les dépenses d’investissement nettes sont estimées à 99,0 millions de dollars, un montant inférieur de 7,0 millions de dollars au budget du plan d’entreprise de 106,0 millions de dollars. Cette diminution est principalement liée aux retards dans des projets d’investissement découlant des calendriers d’aéroports révisés et de problèmes dans la chaîne d’approvisionnement éprouvés par les fournisseurs de l’ACSTA. En raison de ces retards, l’ACSTA pourrait chercher à obtenir l’approbation de Finances Canada pour reporter des fonds d’investissement de 2023-2024 à 2024-2025. Le report potentiel de fonds n’est pas prévu dans le budget d’investissement pour 2024-2025.

Les priorités clés en ce qui concerne les dépenses d’investissement en 2023-2024 comprennent la poursuite de deux projets d’envergure pour la gestion du cycle de vie des SDE au cours des futures périodes de planification. Ces programmes ont pour but de mettre à niveau tous les scanners corporels existants en les remplaçant par la plus récente technologie aux points de CPE, et de remplacer les appareils de radioscopie existants pour les bagages surdimensionnés au CBE par des appareils à technologie de TDM. De plus, l’ACSTA a commencé à déployer le matériel de désinfection par lumière ultraviolette aux voies ACSTA Plus des principaux aéroports et a remplacé les lecteurs mobiles du programme de CIZR qui ont atteint la fin de leur cycle de vie utile.

Points saillants du plan financier de 2024-2025 à 2028-2029

La gestion du cycle de vie du matériel lié aux SDE et des systèmes de l’ACSTA est une priorité clé et représente une partie importante des dépenses d’investissement annuelles. Au cours de la période de 2024-2025 à 2028-2029, le plan d’investissement pour le CPE comprend le remplacement du matériel radioscopique au CPE par du matériel de TDM à compter de 2024-2025, le déploiement de voies de CPE supplémentaires pour répondre à un niveau de service relatif au temps d’attente de 95/15, de même que le remplacement de tous les scanners corporels existants. Au CBE, les appareils de radioscopie existants pour les bagages surdimensionnés continueront d’être remplacés par des appareils de TDM, alors que les dernières années du plan comprennent le financement nécessaire pour entamer le remplacement des appareils de TDM à haute vitesse qui approchent la fin de leur cycle de vie utile.

Dans le cadre du plan de gestion du cycle de vie, l’ACSTA explorera les nouvelles technologies dans le but d’optimiser les activités de contrôle et d’assurer l’harmonisation avec ses partenaires internationaux. Pour chaque scénario de déploiement, les travaux seront coordonnés avec les administrations aéroportuaires afin de minimiser les interruptions des activités de contrôle.

Le plan d’investissement de l’ACSTA prévoit également la gestion du cycle de vie du matériel non lié aux SDE et des systèmes, y compris l’infrastructure du réseau de TI, les caméras de TVCF et le remplacement du Système de gestion de l’apprentissage. Le budget comprend également les paiements annuels du bail.

Étant donné qu’il peut y avoir des retards dans certains projets d’investissement, l’ACSTA collaborera avec les administrations aéroportuaires et les fournisseurs en vue de respecter les modifications apportées aux plans de projet. Par conséquent, l’Administration pourrait avoir besoin de reporter des fonds pour tenir compte de retards dans les projets d’investissement.