Rapports hiérarchiques
L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.
Conseil d’administration
L’ACSTA est régie par un Conseil d’administration composé de 11 membres qui sont indépendants de la direction de l’organisation. Les associations des transporteurs aériens nomment deux membres et le Conseil des aéroports du Canada en nomme deux autres. Le Conseil d’administration et ses comités se rencontrent tous les trimestres et au besoin, afin de surveiller efficacement les activités et l’orientation stratégique de la société.
Le Conseil d’administration assume plusieurs responsabilités permanentes, notamment :
- Établir l’orientation stratégique de l’ACSTA par divers moyens, y compris par le biais de son plan d’entreprise annuel, et protéger ses ressources en approuvant les rapports annuels et les budgets d’investissement et de fonctionnement;
- Approuver le plan d’entreprise de l’ACSTA aux fins de recommandation au ministre;
- Assurer la réalisation du mandat de la société;
- Surveiller le rendement organisationnel;
- S’assurer que les principaux risques organisationnels sont définis et que les systèmes et mesures d’atténuation permettant de gérer ces risques sont en place;
- Approuver les objectifs du président et chef de la direction pour l’année et évaluer son rendement;
- Rédiger, modifier ou abroger des règlements administratifs;
- Examiner et approuver le plan de relève de la haute direction.
Comités du Conseil d’administration
Le Comité d’audit aide le Conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance liées, entre autres, aux rapports financiers, à la gestion des risques financiers, aux divulgations relatives aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux contrôles internes, aux audits internes et externes, aux budgets et à toute autre question assignée par le Conseil.
Le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite (GRHRR) aide le Conseil d’administration à superviser les questions de gouvernance, de ressources humaines et de rémunération, de gestion des plans de relève, de politiques et processus associés à la conduite et au comportement éthique du personnel, des objectifs annuels du président et chef de la direction, de gestion et d’administration des régimes de retraite du personnel, de même que toute autre question qui lui est assignée par le Conseil.
En date du 30 septembre 2023, le Conseil d’administration de l’ACSTA était composé des membres que voici.
| Membre du Conseil |
Comité d’audit |
Comité de GRHRR |
Rémunération totale (cumul annuel de 2023-2024) |
Date de nomination | Date d’expiration du mandat |
|---|---|---|---|---|---|
| Thao Pham, présidente du Conseil d’administration | Oui | Oui | 17 580 $ | 2023-03-14 | 2028-03-13 |
| Sharon Duggan, présidente du Comité de GRHRR | Oui | Oui | 9 525 $ | 2018-02-21 | 2022-02-21 |
| Diane Trenn, présidente du Comité d’audit Nommée à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
Oui | Oui | 9 135 $ | Premier mandat : 2018-06-14 Reconduction : 2022-10-28 |
2026-10-28 |
| Patricia Anne Kennedy Nommée à titre de représentante de l’Association du transport aérien du Canada |
Oui | Oui | 8 550 $ | Premier mandat : 2015-03-26 Reconduction : 2018-06-25 |
2021-06-24 |
| Rosemary Capparelli Nommée à titre de représentante du Conseil national des lignes aériennes du Canada |
Oui | Non | 8 745 $ | 2022-10-28 | 2026-10-28 |
| Jennifer Sullivan Nommée à titre de représentante du Conseil des aéroports du Canada |
Non | Oui | 7 965 $ | 2022-10-28 | 2026-10-28 |
| Melissa Coulson | Oui | Non | 8 550 $ | Premier mandat : 2014-01-30 Reconduction : 2018-02-21 Reconduction modifiée : 2022-12-16 |
2023-02-21 |
| Jean-Philippe Brunet | Non | Oui | 7 575 $ | 2018-02-21 | 2022-02-21 |
| Gilles Lalonde | Oui | Non | 8 745 $ | Premier mandat : 2018-02-21 Reconduction : 2021-05-21 |
2025-05-21 |
| Penny Westman* | Non | Oui | 5 430 $ | 2019-03-22 | 2023-03-22 |
| Poste vacant |
* Le membre du Conseil d’administration est présentement en congé.
** En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, tout membre (autre que le président) dont le mandat est expiré peut continuer d’occuper ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.
Le gouvernement du Canada a nommé une nouvelle présidente en 2023. Le mandat de cinq membres a expiré, mais ils demeurent membres du Conseil, et l’on compte actuellement une vacance. L’ACSTA demeure résolue à travailler avec Transports Canada afin d’appuyer des nominations en temps opportun par le gouvernement du Canada.
Équipe de la haute direction de l’ACSTA
Le 3 avril 2023, Nada Semaan a été nommée présidente et chef de la direction par décret pour un mandat de cinq ans. La présidente et chef de la direction est secondée par d’autres membres de la haute direction, y compris :
| Nom | Fonction |
|---|---|
| Neil Parry | Vice-président principal, Opérations |
| Nancy Fitchett | Vice-présidente, Affaires organisationnelles et chef des services financiers |
| Denis Perron* | Vice-président et chef de la technologie par intérim |
|
Lisa Hamilton |
Vice-présidente, Services généraux, avocate générale et secrétaire de la société |
* Philippe Johnston se joindra à l’ACSTA à titre de vice-président et chef de la technologie, le 30 janvier 2024.
Structure de rémunération des cadres de l’ACSTA
Le maintien d’un régime de rémunération globale concurrentiel est essentiel à la capacité de l’ACSTA à attirer et maintenir en poste un effectif diversifié et qualifié. Le programme de rémunération globale de l’organisation prévoit un salaire de base ainsi que des primes au rendement, des avantages collectifs et un régime de retraite.
Par l’intermédiaire du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite, le Conseil d’administration de l’ACSTA examine régulièrement le régime de rémunération afin de s’assurer qu’il est raisonnable et concurrentiel par rapport aux organisations du secteur public similaires.
Conformément à l’alinéa 20(2) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la rémunération versée au président et chef de la direction est fixée par le gouverneur en conseil par décret (2023-875), lorsque le salaire de base est compris dans la fourchette entre 265 700 $ et 312 500 $ par année.
En 2023-2024, le salaire de base des postes de vice-présidence est entre 207 774 $ et 373 994 $. Les vice-présidents de l’ACSTA sont également admissibles à une rémunération incitative de l’ordre de 0 à 30 %, selon leur rendement.
Réunion publique annuelle
L’ACSTA a tenu sa réunion publique annuelle 2022-2023 au moyen d’une présentation audiovisuelle qui a été publiée sur le site Web de l’organisation le 26 juin 2023.