Auteur : Valencia IIP Advisors Limited
Date : Février 2021
Cadre supérieur responsable : George Bailey, directeur, Ressources humaines
Déléguée conformément à l’article 10 : Natalie Sabourin, coordonnatrice de l’AIPRP de l’ACSTA
Voici un résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) réalisée par Valencia IIP Advisors Limited pour le compte de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) dans le cadre du projet du Système d’information sur les ressources humaines et le système de paie intégré. L’ÉFVP a été réalisée conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’ÉFVP et aux dix principes du code type de l’Association canadienne de normalisation (CSA) sur l’évaluation des pratiques équitables de traitement de l’information.
Le Système d’information sur les ressources humaines et le système de paie intégré des Ressources humaines est une solution de logiciel-service en nuage pour faciliter la gestion des talents et les fonctions de ressources humaines de l’ACSTA. L’ACSTA s’est abonnée aux services canadiens du vendeur afin que les données soient stockées dans un centre de données canadien. L’ÉFVP n’a révélé aucune préoccupation majeure en termes de respect de la Loi sur la protection de la vie privée.
| Type de programme | Conformité |
|---|---|
| Administration des programmes / Activité et services | Oui |
| Conformité / Enquêtes réglementaires et application | Oui |
| Sûreté aérienne | Non |
| Type de renseignements personnels concernés et contexte | Conformité |
|---|---|
| Numéro d’assurance sociale, renseignements médicaux, financiers et autres renseignements personnels ou dont le contexte est de nature sensible. | Oui |
| Les informations personnelles sensibles, y compris les profils détaillés, les allégations ou soupçons, les échantillons corporels et/ou le contexte entourant les informations personnelles sont particulièrement sensibles. | Oui |
| Partenaires de programmes et participation du secteur privé | Conformité |
|---|---|
| Au sein de l’ACSTA (répartis entre un ou plusieurs programmes de l’ACSTA) | Oui |
| Avec d’autres institutions du gouvernement du Canada | Oui |
| Avec un autre ou une combinaison de gouvernement(s) fédéral/ provincial et/ou municipal | Oui |
| Organisations du secteur privé ou organisations internationales ou gouvernements étrangers | Oui |
| Durée du programme | Conformité |
|---|---|
| Programme de longue durée | Oui |
| Participants au programme | Conformité |
|---|---|
| Le programme a une incidence sur toutes les personnes, aux fins de son administration interne. | Oui |
| Le programme a une incidence sur toutes les personnes, aux fins de son administration externe. | Oui |
Conclusion
En février 2021, un exemplaire de la présente ÉFVP a été transmis au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) aux fins d’examen.