Auteur : ACSTA
Date : Mars 2021
Cadres supérieurs responsables : Andy Roy, directeur principal, Prestation de programmes, et Benoit Legault, directeur, Intégrité des programmes
Déléguée conformément à l’article 10 : Natalie Sabourin, coordonnatrice de l’AIPRP de l’ACSTA
La présente constitue un résumé de l’évaluation du respect de la vie privée réalisée par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) en regard des activités de vérification de la température. Cette évaluation a été réalisée conformément aux exigences décrites dans l’article 6.4 de la Directive intérimaire sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les activités de vérification de la température réalisées par l’ACSTA sont conformes aux arrêtés d’urgences signés par le ministre des Transports en vertu du paragraphe 6.41(1) de la Loi sur l’aéronautique pour faire face aux risques sanitaires importants liés à la propagation de la COVID-19.
L’évaluation du respect de la vie privée n’a révélé aucune préoccupation importante en termes de respect de la Loi sur la protection de la vie privée.
| Type de programme | Conformité |
|---|---|
| Administration des programmes / Activité et services | Oui |
| Conformité / Enquêtes réglementaires et application | Oui |
| Type de renseignements personnels concernés et contexte | Conformité |
|---|---|
| Seuls les renseignements personnels dont le caractère sensible est limité au contexte et qui sont recueillis directement auprès des personnes ou obtenus avec leur consentement à ce qu’ils soient divulgués en vertu d’un programme autorisé. | Oui |
| Partenaires de programmes et participation du secteur privé | Conformité |
|---|---|
| Au sein de l’ACSTA (répartis entre un ou plusieurs programmes de l’ACSTA) | Oui |
| Organisations du secteur privé ou organisations internationales | Oui |
| Durée du programme | Conformité |
|---|---|
| Programme de courte durée | Oui |
| Participants au programme | Conformité |
|---|---|
| Le programme a une incidence sur toutes les personnes, aux fins de son administration externe. | Oui |
Conclusion
En février 2021, un exemplaire de la présente évaluation du respect de la vie privée a été transmis au Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) aux fins d’examen.