Breffage initial
Le secrétaire de la société présente le Code aux nouveaux administrateurs et les conseille sur la façon de l’interpréter.
Breffage de départ
Le secrétaire de la société informe les administrateurs, avant leur départ, de leurs obligations d’après-mandat.
Questions
Durant leur mandat, les administrateurs sont tenus de consulter le président du Conseil ainsi que le secrétaire de la société sur toute question relative à l’interprétation ou à l’application du présent Code. En cas de doute, l’administrateur doit déterminer avec le président du Conseil et le secrétaire de la société si une situation contrevient ou non au Code afin d’éviter tout malentendu et toute situation embarrassante.
Décisions
Toute décision prise au nom de l’ACSTA en ce qui a trait à l’application ou à l’interprétation du Code relève du président du Conseil. Lorsque la question concerne le président du Conseil, la décision est prise par le président du Comité de vérification.
Selon le point en cause, il est possible de faire appel à des experts internes ou externes, notamment :
- le président du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite
- le secrétaire de la société de l’ACSTA
- des conseillers externes
- le Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
- le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- le Bureau du Conseil privé
Examens et modifications
Le Code relève du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite. Le Comité encadre l’application du Code, l’examine au moins une fois tous les trois (3) ans et recommande toutes les modifications nécessaires au Conseil d’administration.