Introduction

Application

Ce Code de conduite et d’éthique (ci-après nommé le « Code ») s’applique au Conseil d’administration de l’ACSTA (ci-après nommé le « Conseil » ou encore « le ou les administrateurs ») de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (« l’ACSTA »).

But

Le Code vise à renforcer la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité de l’ACSTA et de son Conseil.

Rôles des administrateurs

Les administrateurs assument les rôles suivants :

Teneur

Le Code expose les normes de conduite que les administrateurs doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions au Conseil de l’ACSTA, y compris les responsabilités qui leur incombent après leur mandat et conformément à la réglementation (« normes de conduite »).

Le code renvoie aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques (« LGFP ») et de la Loi sur les conflits d’intérêts (« LCI »), qui décrivent les exigences de conduite au sein du Conseil dans l’exercice des fonctions d’administrateur de société d’État et de celles de titulaire de charge publique.

Les exigences relatives aux normes de conduite qui proviennent d’une source externe (p. ex., législation, politique du gouvernement du Canada) seront surlignées en gris dans le texte.

Responsabilités des administrateurs

Les administrateurs sont tenus de connaître le Code et de se conformer aux normes de conduite.

Les administrateurs doivent avoir une bonne connaissance des lois et des règlements qui s’appliquent à leur mandat et être en mesure de déterminer leurs responsabilités potentielles. Les administrateurs peuvent consulter au besoin le secrétaire de la société de l’ACSTA sur ce point.

Un code ne pouvant couvrir tous les cas de figure possibles, les administrateurs doivent faire preuve de discernement au moment d’appliquer les normes de conduite à une situation donnée. En cas de doute, ils sont invités à consulter le président du Conseil d’administration ou le secrétaire de la société de l’ACSTA.