Avril 2024
Exigences
Protégé A
Protégé B
Secret
Marquage de classification de sécurité
Protégé A
« Protégé A » sur toutes les pages
Protégé B
« Protégé B » sur toutes les pages
Secret
« Secret » sur toutes les pages
Entreposage électronique
Protégé A
- Lecteur commun ou partagé sur un réseau protégé
- Postes de travail ou ordinateurs portatifs (dotés d’une fonctionnalité de chiffrement complet)
- Appareils multimédias portables, rangés dans un classeur ou un tiroir de bureau fermé à clé
Protégé B
- Lecteur commun ou partagé sur un réseau protégé avec contrôle d’accès
- Postes de travail ou ordinateurs portatifs (dotés d’une fonctionnalité de chiffrement complet)
- Chiffré sur des appareils multimédias portables, rangés dans un classeur ou un tiroir de bureau fermé à clé
Secret
- Réseau secret fourni par l’ACSTA
- Ordinateur portatif secret fourni par l’ACSTA
- Chiffré sur des appareils multimédias portables, rangés dans des contenants de sécurité approuvés avec combinaison
Serrure à combinaison (en dernier recours)
Transmission électronique
Protégé A
- Courriel transmis à l’aide du système de courriel du réseau protégé
- Ligne terrestre ordinaire
- Télécopieur ordinaire si le destinataire est au courant
- Imprimante branchée au réseau protégé ou imprimante locale
Protégé B
- Courriel (sous forme de lien vers des documents stockés sur un réseau protégé ou à l’aide d’un système de chiffrement approuvé)
- Ligne terrestre ordinaire au Canada et aux États-Unis, ligne sécurisée à l’étranger
- Télécopieur sécurisé si le destinataire est au courant
- Imprimante branchée au réseau protégé
Secret
- NE PAS utiliser le courriel ou la ligne terrestre
- Téléphone sécurisé seulement
- Imprimante branchée au réseau sécurisé dans la zone sécurisée, ou imprimante locale réservée dans la zone sécurisée
Rangement des copies imprimées
Protégé A
Classeur ou tiroir de bureau verrouillé dans une zone d’activités
Protégé B
Contenant de sécurité avec serrure à combinaison dans une zone d’activités
Secret
Contenant de sécurité avec serrure à combinaison dans une zone sécurisée
Envoi de copies imprimées
Protégé A
Enveloppe :
Une seule enveloppe scellée avec l’adresse de retour et aucune marque de sécurité
Transport :
Service de messagerie tiers prioritaire fiable (p. ex., Priority Post, Purolator, FedEx)
Protégé B
Enveloppe :
Une seule enveloppe scellée avec l’adresse de retour et aucune marque de sécurité
Transport :
Service de messagerie tiers prioritaire fiable (p. ex., Priority Post, Purolator, FedEx)
Secret
Enveloppe :
Enveloppe double non marquée avec
adresse de retour et aucune marque de sécurité sur l’enveloppe extérieure; enveloppe intérieure portant la mention Secret ET « À n’ouvrir que par le destinataire »
Transport :
- En personne
- Par la poste, au Canada Services de messagerie tiers prioritaire fiable (p. ex., Priority Post, Purolator, FedEx, etc.) avec suivi et formulaire de transmission de documents à renvoyer dès réception.
- Par la poste, à l’extérieur du Canada Livraison par le service de courrier de sécurité diplomatique
Élimination
Protégé A
- Les bacs de déchiquetage sont vidés par une entreprise de déchiquetage de documents certifiée qui élimine en toute sécurité les documents Protégé A.
- Déchiqueteuse à grande capacité Dahle ou équivalent
Protégé B
- Les bacs de déchiquetage sont vidés par une entreprise de déchiquetage de documents certifiée qui élimine en toute sécurité les documents Protégé B.
- Déchiqueteuse à grande capacité Dahle ou équivalent
Secret
- Les bacs de déchiquetage sont vidés par une entreprise de déchiquetage de documents certifiée qui élimine les documents classés Secret en toute sécurité et fournit un certificat de destruction une fois l’opération terminée.
- Déchiqueteuse à grande capacité Kobra ou équivalent
Remarques
Si un document contient la substance d’une mesure de sécurité prise en vertu de la Loi sur l’aéronautique et qu’il est soumis aux restrictions de confidentialité de cette loi, toutes les pages doivent porter la mention « DNAI » en plus de la mention de classification de sécurité.
La divulgation de certains renseignements classés DNAI en vertu de l’article 4.79 de la Loi sur l’aéronautique peut nécessiter le consentement du ministre des Transports ou de Transports Canada.
Les documents secrets ne peuvent être copiés que si le BPR l’autorise. Un identificateur unique est attribué et une liste de distribution est tenue à jour aux fins de contrôle.
Habilitation de sécurité du personnel
Protégé A
Fiabilité
Protégé B
Fiabilité
Secret
Secret