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ANNEXE G : Conformité aux exigences législatives et aux politiques Cadres législatif et réglementaire En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA ) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique…
ANNEXE H : Priorités et orientations du gouvernement du Canada L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier …
Mandat du comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite Remplace : 2022-06-15 | Approuvé le : 2024-06-19 | Approuvé par : Conseil d’administration Sur cette page I – Mandat II – Pouvoir III – Constitution IV – Réunions V – …
Mandat du comité d’audit Remplace : 2022-06-15 | Approuvé le : 2024-06-19 | Approuvé par: Conseil d’administration Sur cette page I - Mandat II – Pouvoir III – Constitution IV – Compétences V – Réunions VI – Fonctions et responsabilités VII – Autres …
Résumé de l’évaluation du respect de la vie privée – Vérification de la température Auteur : ACSTA Date : Mars 2021 Cadres supérieurs responsables : Andy Roy, directeur principal, Prestation de programmes, et Benoit Legault, directeur, Intégrité des …
Résumé d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de contrôle d’accès FaceStation Auteur : Valencia IIP Advisors Limited Date : Juillet 2021 Cadre supérieur responsable : Gilles Payant – Gestionnaire, Installations et agent de sécurité …
Sommaire d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système d’information sur les ressources humaines et le système de paie intégré Auteur : Valencia IIP Advisors Limited Date : Février 2021 Cadre supérieur responsable : George Bailey, …
T3 2023-2024 Rapport financier trimestriel Version PDF … T3 2023-2024 Rapport financier trimestriel …
Compte rendu de la direction (non audité) Pour le trimestre et la la période de neuf mois clos le 31 décembre 2023 (en milliers de dollars canadiens) Le compte rendu de la direction présente les principales activités et initiatives ainsi que les risques …
États financiers intermédiaires résumés (non audités) 31 décembre 2023 État intermédiaire résumé de la situation financière (non audité) (en milliers de dollars canadiens) 31 décembre 2023 31 mars 2023 Actifs Actifs courants Trésorerie …