ANNEXE B : Structure de gouvernance d’entreprise 

Rapports hiérarchiques

L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports.

Conseil d’administration

L’ACSTA est régie par un Conseil d’administration composé de 11 membres. Deux des administrateurs sont nommés par l’industrie aérienne et deux autres par l’industrie aéroportuaire. Les membres sont indépendants de la direction de l’ACSTA. Le Conseil d’administration et ses comités se rencontrent généralement tous les trimestres et au besoin, afin de surveiller efficacement les activités de la société.

Le gouvernement du Canada a récemment nommé une nouvelle présidente du Conseil à la suite d’un processus de nomination exhaustif. En outre, le mandat de trois membres du Conseil d’administration a expiré et il y a deux postes vacants. L’ACSTA demeure résolue à travailler avec Transports Canada afin d’appuyer des nominations en temps opportun par le gouvernement du Canada.

Le Conseil d’administration assume plusieurs responsabilités permanentes, notamment :

• établir l’orientation stratégique de l’ACSTA par le biais de son plan d’entreprise annuel, et protéger ses ressources en approuvant les rapports annuels et les budgets d’investissement et de fonctionnement; 
• approuver le plan d’entreprise de l’ACSTA aux fins de recommandation au ministre; 
• assurer la réalisation du mandat de la société; 
• surveiller le rendement organisationnel; 
• s’assurer que les principaux risques associés aux activités de l’ACSTA sont définis et que les systèmes de gestion de ces risques sont en place; 
• approuver les objectifs du président et chef de la direction pour l’année et évaluer son rendement; 
• rédiger, modifier ou abroger des règlements administratifs;
• examiner et approuver le plan de relève de la haute direction.

Comités du Conseil d’administration

Le Comité d’audit aide le Conseil d’administration dans ses responsabilités de surveillance liées, entre autres, aux rapports financiers, à la gestion des risques financiers, aux divulgations relatives aux changements climatiques, à la cybersécurité, aux contrôles internes, aux audits internes et externes et aux budgets. Tous les membres font partie de ce comité.

Le Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite (GRHRR) aide le Conseil d’administration à superviser les questions de gouvernance, notamment, les ressources humaines et la rémunération, ainsi que la gestion des plans de relève, les politiques et processus associés à la conduite et au comportement éthique du personnel, les objectifs annuels du président et chef de la direction, la gestion et l’administration des régimes de retraite du personnel et toute autre question qui lui est assignée par le Conseil. Tous les membres font partie de ce comité.

Le Comité de transaction offre une aide au Conseil relativement à divers processus ayant trait à l’éventuelle vente ou liquidation des actifs et passifs de l’ACSTA à l’administration de contrôle désignée, au besoin. Ce Comité a été formé le 10 septembre 2019.

En date du 31 mars 2022, le Conseil d’administration de l’ACSTA était composé des membres que voici.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, tout membre (autre que le président) dont le mandat est expiré peut continuer d’occuper ses fonctions jusqu’à la nomination de son successeur.

* Membres du Comité de transaction

Équipe de la haute direction de l’ACSTA

Michael Saunders a été président et chef de la direction de l’ACSTA jusqu’au 3 avril 2023. L’Administration a accueilli une nouvelle présidente et chef de la direction le 3 avril 2023. Nada Semaan a été nommée pour un mandat de cinq ans par décret. 

En 2022-2023, le président et chef de la direction de l’ACSTA était secondé par d’autres membres de la haute direction, y compris :

Martin Corrigan a quitté l’ACSTA pour prendre sa retraite le 3 avril 2023. Denis Perron (directeur principal, Technologies de contrôle) a été nommé vice-président et chef de la technologie par intérim.

Structure de rémunération des cadres de l’ACSTA

Le maintien d’un régime de rémunération globale concurrentiel est essentiel à la capacité de l’ACSTA à attirer et maintenir en poste un effectif diversifié et qualifié. Par conséquent, le programme de rémunération globale de l’organisation prévoit un salaire de base ainsi que des primes au rendement, des avantages collectifs et un régime de retraite.

Par l’intermédiaire du Comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite, le Conseil d’administration de l’ACSTA examine régulièrement le régime de rémunération afin de s’assurer qu’il est raisonnable et concurrentiel par rapport aux organisations du secteur public similaires.

Conformément à l’alinéa 20(2) de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, la rémunération versée au président et chef de la direction est fixée par le gouverneur en conseil par décret (2023-0236), lorsque le salaire de base est compris dans la fourchette entre 244 800 $ et 287 900 $ par année.

En 2023-2024, le salaire de base des postes de vice-présidence est entre 207 774 $ et 373 994 $. Les vice-présidents de l’ACSTA sont également admissibles à une rémunération incitative de l’ordre de 0 à 30 %, selon leur rendement.