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ANNEXE B : Structure de gouvernance d’entreprise Rapports hiérarchiques L’ACSTA est une société d’État mandataire dotée d’un Conseil d’administration nommé par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Transports. Conseil …
ANNEXE C : Résultats prévus Résultats attendus et indicateurs de rendement L’ACSTA a une responsabilité principale, celle de fournir, pour l’aviation civile, des services de contrôle de sûreté efficaces, efficients et uniformes qui sont dans l’intérêt …
ANNEXE D : Attestation de la chef des services financiers En ma qualité de chef des services financiers de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA), responsable devant le Conseil d’administration de l’ACSTA par l’entremise de…
ANNEXE E : États financiers et budgets Faits saillants des états financiers Les états financiers de l’ACSTA sont préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables …
ANNEXE F : Risques et réponses aux risques La gestion des risques est intégrée dans la prise de décisions stratégique et l’affectation des ressources de l’ACSTA, ce qui permet à l’organisation de prendre des décisions éclairées au chapitre de …
ANNEXE G : Conformité aux exigences législatives et aux politiques Cadres législatif et réglementaire En vertu de la Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (la Loi sur l’ACSTA ) et dans le cadre de la Loi sur l’aéronautique…
ANNEXE H : Priorités et orientations du gouvernement du Canada L’ACSTA s’est engagée à soutenir les priorités du gouvernement du Canada, comme mentionné dans le Discours du Trône, les plans budgétaires du gouvernement, la lettre de mandat du premier …
Mandat du comité de gouvernance, des ressources humaines et du régime de retraite Remplace : 2022-06-15 | Approuvé le : 2024-06-19 | Approuvé par : Conseil d’administration Sur cette page I – Mandat II – Pouvoir III – Constitution IV – Réunions V – …
Mandat du comité d’audit Remplace : 2022-06-15 | Approuvé le : 2024-06-19 | Approuvé par: Conseil d’administration Sur cette page I - Mandat II – Pouvoir III – Constitution IV – Compétences V – Réunions VI – Fonctions et responsabilités VII – Autres …
Résumé de l’évaluation du respect de la vie privée – Vérification de la température Auteur : ACSTA Date : Mars 2021 Cadres supérieurs responsables : Andy Roy, directeur principal, Prestation de programmes, et Benoit Legault, directeur, Intégrité des …