Responsabilité principale
En vertu de la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) concernant les résultats, on demande aux sociétés d’État de se conformer à l’obligation de définir leurs responsabilités principales afin de faciliter la publication du budget principal et des comptes publics. L’ACSTA assume une responsabilité principale.
Contrôle de sûreté aux aéroports désignés
L’ACSTA a pour mandat d’assurer un contrôle efficient, efficace et uniforme dans les aéroports désignés. Elle s’acquitte de cette responsabilité par l’entremise de ses activités obligatoires.
Fret
L’ACSTA a une entente avec Transports Canada pour effectuer le contrôle du fret aux petits aéroports, là où la capacité existe. Ce programme, destiné à contrôler de petites quantités de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation des ressources, des technologies et du personnel existants.
L’ACSTA reconnaît respectueusement qu’elle mène ses activités de contrôle de sûreté sur le territoire non cédé de plusieurs peuples autochtones partout au pays. L’administration centrale de l’ACSTA se trouve sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishnaabeg.
Activités obligatoires
L’ACSTA a pour mandat de fournir des services de contrôle de sûreté à 89 aéroports canadiens désignés, et exécute ce mandat en utilisant un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. L’ACSTA, qui joue un rôle central dans le réseau de l’aviation civile du Canada, est responsable des quatre activités obligatoires suivantes :
Contrôle préembarquement (CPE)
Contrôle des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare.
Contrôle des bagages enregistrés (CBE)
Contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
Carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR)
Gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière de l’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
Contrôle des non-passagers (CNP)
Contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les fournisseurs de services, ainsi que leurs effets personnels – y compris les véhicules et leur contenu – qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
Recouvrement des coûts et autres aéroports désignés
La Loi sur la modernisation des transports comportait des dispositions permettant à l’ACSTA de fournir des services de contrôle supplémentaires aux aéroports désignés et non désignés, sous réserve de l’approbation de Transports Canada, pourvu que la fourniture de ces services n’entraîne pas de coûts supplémentaires. En fonction de cette autorisation, l’ACSTA a déjà fourni des services de contrôle supplémentaires aux aéroports dans le cadre d’ententes de services de contrôle supplémentaires et continuera à travailler avec les intervenants intéressés.
En raison de la pandémie de COVID-19, aucun service de la sorte n’a été fourni du 1er avril 2020 au 24 juin 2022, moment auquel l’ACSTA a repris les services de contrôle à l’aéroport de Muskoka. Les services étaient en place pour la saison de voyage estivale et ont été offerts jusqu’au 6 septembre 2022.