Trafic de passagers et opérations de contrôle
Alors que l’industrie de l’aviation civile a commencé à se rétablir en 2022, l’ACSTA a réagi aussi rapidement que possible à la volatilité du paysage opérationnel et à la relance prolongée de l’industrie en adaptant ses opérations lorsqu’il le fallait tout en demeurant centrée sur son mandat de sûreté.
En 2022-2023, l’ACSTA a contrôlé 57,6 millions de passagers, ce qui représente une augmentation de 134,7 % par rapport à 2021-2022, et ce qui représente 84,8% du nombre total de passagers enregistré en 2018-19, avant la pandémie. L’organisation a commencé à se préparer à ce rebond du trafic passagers au printemps 2021. En dépit de ces efforts continus, l’ACSTA a connu des défis opérationnels pendant le début de la période de rétablissement surtout en raison de plusieurs facteurs, y compris les conditions difficiles sur le marché du travail connues par plusieurs secteurs de services de première ligne ainsi que l’augmentation rapide du trafic passagers au printemps et à l’été 2022.
L’ACSTA a intensifié ses efforts et sa collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle, les bureaux régionaux, Transports Canada et d’autres partenaires de l’industrie pour gérer les pressions opérationnelles et les retards à certains points de contrôle du pays.
Paysage post-pandémique de l’aviation civile
La forte diminution du trafic passagers et la reprise économique subséquente à la fois volatile et imprévisible se sont avérées difficiles pour tous les partenaires de l’industrie et les intervenants. Le volume de passagers a atteint un niveau historiquement bas en avril 2020, lorsque le trafic contrôlé a connu une réduction de plus de 97 % par rapport à avril 2019
L’ACSTA a réagi à cette baisse en adaptant ses opérations et en mobilisant proactivement ses fournisseurs de services de contrôle pour conserver 75 % de l’effectif prépandémique d’agents de contrôle. Le processus d’obtention des habilitations de contrôle de sûreté et la formation des nouvelles recrues peuvent prendre plusieurs mois, et la relance de l’industrie n’aurait pas été possible à l’été 2022 sans la maintien de 75 % du personnel prépandémique. Cette stratégie de maintien en poste a également permis d’éviter un nombre de licenciements beaucoup plus important, atténuant ainsi des répercussions à long terme plus graves sur les activités et les intervenants du secteur d’aviation.
En outre, au début du printemps 2021, l’ACSTA a demandé à ses fournisseurs de services de contrôle de rappeler les agentes et agents de contrôle licenciés et d’embaucher de nouveaux agents en prévision du rebond du trafic passagers et des saisons de voyage de pointe. Comme pour de nombreux services de première ligne dans plusieurs secteurs, certains agents de contrôle ont choisi de ne pas revenir au travail. Les efforts de recrutement se sont poursuivis en prévision d’une croissance des voyages en décembre 2021, dans les limites des restrictions de voyage et de santé publique en cours.
Au printemps et à l’été 2022, le Canada et d’autres régions du monde ont connu une demande significative et sans précédent du trafic de passagers, tant au niveau national qu’international. Plus précisément, la rapidité à laquelle le trafic passagers a augmenté a eu des répercussions notables sur les temps d’attente des passagers à certains aéroports, notamment à divers points de contrôle des aéroports internationaux de Toronto-Pearson, Vancouver et Montréal-Trudeau.
Afin de répondre à la hausse des niveaux de service relatifs et d’améliorer l’expérience des passagers, les fournisseurs de services de contrôle de l’ACSTA ont accéléré leurs activités de dotation en cours en embauchant et formant plus de 1 800 agents de contrôle entre avril et août 2022, ainsi qu’en embauchant 500 agents supplémentaires en décembre 2022 en vue des prévisions du trafic des fêtes fournies par les transporteurs aériens. Pendant l’accélération des processus de dotation, l’ACSTA a fourni des mises à jour régulières à Transports Canada et aux intervenants clés afin d’appuyer les efforts de l’industrie de l’aviation civile. Dans l’ensemble, ces efforts considérables comprenaient l’amélioration de la prestation de la formation aux recrues ainsi que la mise en oeuvre d’une formation en cours d’emploi plus simple et mieux ciblée sans compromettre la rigueur du programme actuel. Tout au long du printemps et de l’été 2022, l’ACSTA a également continué d’apporter des modifications à la formation des agents de contrôle en suspendant la formation non essentielle, en évaluant les possibilités de réduire au minimum les formations en personne et en respectant les directives en matière de santé publique.
La reprise initiale rapide a également mis en évidence le fait que certains secteurs de l’organisation doivent accroître leur résilience. Par exemple, la capacité de formation de l’organisation, qui était déjà utilisée au maximum, a été davantage affaiblie par le besoin d’accélérer l’intégration de milliers d’agents de contrôle dans un délai plus court que prévu. Le défi que représente l’intégration de milliers de nouveaux membres du personnel de contrôle a été aggravé par le taux élevé d’attrition des agents de contrôle enregistré au cours de la seconde moitié de 2022. Afin d’atténuer ces pressions internes, l’ACSTA a obtenu de l’espace de formation supplémentaire et a réaffecté des employés afin d’appuyer le personnel de formation existant pour répondre à la demande anticipée pour l’été 2023. Bien que ces solutions à court terme aient donné de bons résultats, l’organisation étudiera des solutions à plus long terme pour augmenter sa capacité de formation et accélérer l’intégration future des nouveaux agents de contrôle.
En plus de déployer des efforts de dotation, l’organisation a appuyé la relance en collaborant avec le gouvernement et les partenaires de l’industrie, notamment en conjuguant ses efforts à ceux du comité de rétablissement opérationnel dans les aéroports et du groupe de travail sur la reprise après la COVID-19. Cette collaboration essentielle a été déterminante pour le rétablissement de l’aviation civile, et a été propice à l’établissement de la stratégie de l’ACSTA pour réduire les temps d’attente aux points de contrôle de sûreté. Pour favoriser davantage la collaboration, l’ACSTA a intensifié et amélioré ses pratiques actuelles de partage d’information avec ses principaux intervenants, y compris Transports Canada, afin de s’assurer que le gouvernement du Canada était bien conscient des défis, ainsi que des améliorations, dans les opérations de l’organisation.
En outre, en réponse aux perturbations du marché du travail tout au long de 2022-2023, l’ACSTA a collaboré de près avec ses fournisseurs de services de contrôle pour s’assurer que les questions d’attrition des agents de contrôle et de recrutement de remplaçants étaient réglées promptement.
Témoignage d’intervenant
Administration aéroportuaireAnne Marcotte
Aéroport international Montréal-Trudeau (YUL)L’ACSTA est un partenaire clé de l’aéroport international Montréal-Trudeau (YUL). En 2022, la reprise rapide du trafic aérien a nécessité la collaboration de tout le monde, et la direction et le personnel de l’ACSTA ont manifestement relevé le défi.
Il ne fait aucun doute que la confiance et la transparence sont les éléments clés qui nous ont permis de surmonter conjointement les difficultés éprouvées par l’industrie aéroportuaire. Nous avons su établir un dialogue franc grâce auquel nous avons atténué les répercussions du manque de personnel et trouvé des solutions qui ont été mises en oeuvre rapidement, voire même, en temps réel. Ce ne fut certes pas de tout repos, mais l’agilité, la proactivité et la créativité dont ont fait preuve les équipes de YUL et de l’ACSTA leur ont permis de relever les défis quotidiens pour assurer la prestation de services adéquats aux passagers. Nos équipes ont déjà entamé la planification en vue de la saison estivale à venir. Compte tenu des excellents résultats que nous avons constatés pendant la dernière période des fêtes, nous avons confiance dans les mesures proposées et mises en place et entrevoyons avec optimisme la suite des choses.
Soutenir les partenaires de l’industrie
L’environnement dans lequel l’ACSTA exerce ses activités est fortement intégré, complexe et en constante évolution, et comprend plusieurs organisations différentes chargées de responsabilités précises en matière de sûreté, y compris les partenaires gouvernementaux, les administrations aéroportuaires, les transporteurs aériens, les organismes d’application de la loi et les partenaires de contrôle internationaux. Diverses activités, telles que la planification des vols, l’enregistrement des passagers, le contrôle des passagers et de leurs bagages, le chargement des bagages enregistrés ou l’embarquement à bord d’un aéronef, doivent se faire sans heurt pour assurer le déplacement efficace et sécuritaire des personnes et des biens.
Cette intégration nécessite un degré élevé de mobilisation et de coordination entre l’ACSTA et ses partenaires, non seulement pour garantir le contrôle efficace et efficient des passagers et de leurs effets, mais aussi pour faciliter leur déplacement continu tout au long du processus de contrôle de sûreté. L’ACSTA continuera à collaborer de près avec ses fournisseurs de services de contrôle tiers, les intervenants, Transports Canada, les autres ministères et ses partenaires internationaux.
Étant donné que le trafic passagers a commencé à augmenter considérablement au printemps 2022, plusieurs aéroports ont connu des temps d’attente plus longs à certains points de contrôle en raison de divers facteurs. La grande volatilité des prévisions sur le nombre de passagers jumelée à la consolidation des périodes de pointe aux points de contrôle a beaucoup compliqué la tâche d’aligner la capacité de contrôle sur la demande.
L’ACSTA a tiré parti des relations solides qu’elle entretient avec les partenaires de l’industrie et ses fournisseurs de services de contrôle en échangeant des données opérationnelles, en obtenant des transporteurs aériens et des aéroports des données sur les horaires et les prévisions et en fournissant des plans opérationnels détaillés aux principaux intervenants. Outre l’embauche de personnel de contrôle supplémentaire, l’ACSTA a déployé du matériel de contrôle additionnel à plusieurs aéroports afin de répondre aux besoins opérationnels liés à l’augmentation des volumes de passagers. De plus, l’ACSTA a augmenté la fréquence à laquelle elle partage ses renseignements avec les intervenants clés, y compris Transports Canada, pour que le gouvernement du Canada et les principaux intervenants restent au courant des défis et des améliorations aux points de contrôle. La pandémie et la relance ont souligné l’importance et les avantages du partage par les intervenants de renseignements opportuns et exacts qui ont des répercussions sur nos opérations respectives.
Cadre législatif et réglementaire
La responsabilité de la sûreté de l’aviation civile au Canada est partagée entre plusieurs mini-stères et organismes fédéraux, de même qu’entre les transporteurs aériens et les administrations aéroportuaires. En tant que responsable du contrôle de la sûreté de l’aviation civile au Canada, l’ACSTA est réglementée par Transports Canada.
Elle mène ses activités dans un environnement hautement réglementé et intégré. L’organisation est assujettie aux lois et règlements du Canada quant à la façon de mener ses activités administratives et de contrôle. Ces lois et règlements comprennent, entre autres, la Loi sur l’ACSTA, la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), Partie X, la Loi sur l’aéronautique et le Règlement canadien sur la sûreté aérienne de 2012.
En tant qu’organisme de réglementation, Transports Canada est également responsable de l’élaboration des mesures de contrôle de la sûreté de l’aviation civile qui régissent les technologies et procédures que pourrait utiliser l’ACSTA pour remplir son mandat. Les technologies sont habituellement fondées sur les normes adoptées par des partenaires internationaux, y compris la Transportation Security Administration des États-Unis et la Conférence européenne de l’aviation civile.
En outre, Transports Canada surveille régulièrement les changements apportés par des partenaires internationaux tels que l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), et évalue les répercussions des règlements futurs sur le système de sûreté aérienne du Canada. Cela permet aux opérations de contrôle de l’ACSTA de rester adaptables à l’évolution du paysage aérien.
Pour rester à l’affût des questions émergentes qui ont une incidence sur l’aviation civile, l’ACSTA collabore activement avec des partenaires nationaux et internationaux et s’efforce de maintenir des opérations agiles afin de répondre efficacement à l’évolution des responsabilités. Les procédures normalisées d’exploitation de l’organisation, y compris le programme de formation des agents de contrôle, sont régulièrement mises à jour afin que l’ACSTA reste en avance sur l’évolution de l’environnement du transport aérien.
Répercussions des normes internationales sur les opérations de l’ACSTA
En 2020, l’OACI a adopté une norme visant le contrôle à 100 % des non-passagers afin de contrôler tous les non-passagers devant faire l’objet d’un contrôle avant leur entrée dans les zones sécurisées des aéroports pour tous les vols internationaux. En collaboration avec Transports Canada, l’ACSTA a mis à l’essai des procédures de CNP à 100 % aux aéroports internationaux de Vancouver et de Calgary dans le but d’en évaluer la faisabilité, l’efficacité, de même que d’autres incidences et considérations d’ordre opérationnel. Les données de ces essais ont été utilisées pour évaluer les répercussions sur les ressources de contrôle, le rendement et les opérations aéroportuaires. Les conclusions des essais sur le CNP ont été partagées avec Transports Canada pour orienter les futures décisions politiques.
Maintenant que les essais réussis du CNP à 100 % sont terminés, l’ACSTA se concentrera sur la planification de la mise en oeuvre du contrôle de la totalité des non-passagers, qui doit débuter en 2023-2024. Il importe de noter que Transports Canada est responsable de déterminer et réglementer les procédures de cette initiative, y compris l’affectation de fonds fédéraux. De plus, la mise en oeuvre des procédures de CNP à 100 % nécessitera l’embauche et la formation d’autres agents de contrôle ainsi que l’achat de matériel de contrôle supplémentaire. Au besoin, l’ACSTA travaillera avec les administrations aéroportuaires afin de trouver des solutions pour les points de contrôle qui pourraient avoir besoin de plus d’espace.
Harmonisation continue des procédures avec celles de la Transportation Security Administration des États-Unis
Dans le cadre du « Plan d’action Par-delà la frontière », le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d’entente visant à harmoniser les procédures de contrôle dans les aéroports offrant le service de prédédouanement de la United States Customs and Border Protection. L’harmonisation continue fera en sorte que les opérations de contrôle des deux pays offrent un niveau de sûreté comparable. En 2022, l’ACSTA a collaboré avec Transports Canada afin d’évaluer l’incidence des modifications potentielles aux règlements et aux procédures de contrôle afin d’aligner davantage ses procédures à celles des États-Unis.
Modèle de gouvernance
En 2019, le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur la commercialisation des services de contrôle de sûreté, qui permet la commercialisation des services canadiens de contrôle de sûreté aérienne. Cette loi prévoit également pour le gouverneur en conseil la désignation d’une personne morale en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif à titre d’administration de contrôle désignée afin d’assumer la responsabilité légale d’assurer les services de contrôle de sûreté dans les aéroports désignés du Canada.
Les négociations officielles avec les intervenants concernant la vente des actifs et des passifs de l’ACSTA ont été mises en suspens en mars 2020, car les parties intéressées ont réagi à la pandémie. Le calendrier des négociations et de la vente éventuelle demeure indéterminé.