(non audité)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2024
(en milliers de dollars canadiens)
Le compte rendu de la direction présente les principales activités et initiatives ainsi que les risques et les résultats financiers importants de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour le trimestre clos le 30 juin 2024. Ce compte rendu devrait être lu en parallèle avec les états financiers intermédiaires résumés non audités de l’ACSTA pour le trimestre clos le 30 juin 2024, qui ont été préparés conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la norme comptable internationale 34, Information financière intermédiaire (IAS 34). Ce compte rendu devrait aussi être lu conjointement avec le Rapport annuel 2024 de l’ACSTA. Les informations communiquées dans le présent rapport sont exprimées en milliers de dollars canadiens et sont à jour au 22 août 2024, sauf indication contraire.
Déclarations prospectives
Les lecteurs sont avisés que le présent rapport renferme un certain nombre d’informations et de déclarations prospectives. Ces dernières contiennent des données qui sont généralement déclarées comme étant anticipées, prévues ou projetées par l’ACSTA. Elles comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats et le rendement réels de l’ACSTA diffèrent de manière significative de tout résultat ou toute performance futurs exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives en question.
Caractère significatif
En vue de déterminer les informations qui doivent être présentées dans ce rapport, la direction applique le concept de caractère significatif comme guide pour la présentation. La direction estime que des informations sont significatives s’il est vraisemblable que leur omission ou une anomalie les concernant, appréciée par rapport aux circonstances particulières, puisse influer sur les décisions économiques prises par les intervenants de l’ACSTA.
Aperçu de l’organisation
Établie le 1er avril 2002, l’ACSTA est une société d’État mandataire. Elle rend compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Transports. Sa mission est de protéger le public en assurant la sûreté d’aspects critiques du système de transport aérien.
L’ACSTA s’acquitte du mandat d’effectuer le contrôle de sécurité dans 89 aéroports désignés au pays au moyen d’un modèle faisant appel à des fournisseurs de services de contrôle externes. Jouant un rôle central dans le système d’aviation civile du Canada, l’ACSTA est chargée d’exécuter les quatre activités suivantes qui sont prévues dans son mandat :
- le contrôle préembarquement (CPE) : Le contrôle des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare.
- le contrôle des bagages enregistrés (CBE) : Le contrôle de tous les bagages enregistrés (ou bagages de soute) des passagers afin de détecter des articles interdits, comme les explosifs, avant qu’ils soient chargés dans un aéronef.
- le contrôle des non-passagers : Le contrôle des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les employés de l’aéroport, ainsi que leurs effets personnels - y compris les véhicules et leur contenu - qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés.
- le programme de carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : La gestion du système qui utilise des lecteurs biométriques de l’iris et des empreintes digitales pour permettre aux non-passagers autorisés d’accéder aux zones réglementées de l’aéroport. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière d’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
Outre ses activités obligatoires, l’ACSTA a également une entente avec Transports Canada (TC) pour offrir des services de contrôle du fret aux petits aéroports, là où la capacité de contrôle existe. Ce programme, destiné à contrôler de petites quantités de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation du matériel technologique et des ressources en place.
L’ACSTA a déjà fourni des services de contrôle selon le principe de recouvrement des coûts à certains aéroports. Il n’existe actuellement aucune entente de ce genre.
Contexte opérationnel
Le budget de 2023 accorde un financement supplémentaire de 1 746 millions de dollars (net) sur trois ans pour continuer à protéger le public en assurant la sûreté des éléments essentiels du système de transport aérien. Ce financement appuie la mise en œuvre des modifications au contrôle des non-passagers, soutient la réalisation des objectifs des niveaux de service relatifs au temps d’attente en 2024-2025 et 2025-2026, et permet à l’ACSTA de planifier à plus long terme.
Le budget de 2023 a également annoncé des initiatives visant à réduire les dépenses publiques. L’ACSTA a déterminé des réductions dans les budgets consacrés aux services professionnels et aux voyages, ainsi qu’à l’ensemble des charges d’exploitation. Elle les mettra en œuvre tout en reconnaissant la nature du mandat de l’organisation en matière de services de contrôle de la sûreté du transport aérien.
Selon les statistiques produites par le Système de sûreté des cartes d’embarquement de l’ACSTA, et d’autres sources de données, le nombre de personnes contrôlées au Canada est passé d’environ 16 millions de passagers pour le trimestre clos le 30 juin 2023 à 16,9 millions de passagers pour le trimestre clos le 30 juin 2024. L’ACSTA travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs de services de contrôle, Transports Canada et les intervenants externes pour appuyer l’industrie aéronautique.
Ententes sur les services de contrôle aux aéroports
Le 1er avril 2024, l’ACSTA a conclu de nouveaux contrats de services de contrôle aux aéroports avec ses fournisseurs de services de contrôle. La durée des nouveaux contrats est du 1er avril 2024 au 31 mars 2029 et ces derniers sont renouvelables pour deux périodes supplémentaires de cinq ans, à la discrétion de l’ACSTA. Les fournisseurs de services de contrôle de l’ACSTA sont responsables de la prestation de services de contrôle dans les aéroports désignés du Canada en vertu de ces contrats.
Risques et incertitudes
L’ACSTA maintient une gestion efficace des risques de l’entreprise afin de s’assurer que les risques sont identifiés, évalués et gérés de manière appropriée. Une évaluation complète des risques d’entreprise de l’Administration, des répercussions potentielles et des mesures d’atténuation est publiée dans le Rapport annuel 2024 de l’ACSTA.
Analyse des résultats financiers
État intermédiaire résumé du résultat global
La présente partie du rapport décrit les écarts principaux constatés à l’état intermédiaire résumé du résultat global pour les trimestres clos les 30 juin 2024 et 2023.
Points saillants financiers – État intermédiaire résumé du résultat global
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 juin | |||
|---|---|---|---|---|
| (non audité) | 2024 | 2023 | Écart en $ | Écart en % |
| Charges1 | ||||
| Services de contrôle et autres coûts connexes | 198 575 $ | 191 944 $ | 6 631 $ | 3,5 % |
| Exploitation et entretien du matériel | 13 049 | 11 803 | 1 246 | 10,6 % |
| Soutien des programmes et services généraux | 26 284 | 24 275 | 2 009 | 8,3 % |
| Amortissement | 11 731 | 11 200 | 531 | 4,7 % |
| Total des charges | 249 639 | 239 222 | 10 417 | 4,4 % |
| Autres produits | 21 | 390 | (369) | (94,6 %) |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 249 660 | 239 612 | 10 048 | 4,2 % |
| Produits | 904 | 677 | 227 | 33,5 % |
| Financement public | ||||
| Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation | 234 645 | 224 527 | 10 118 | 4,5 % |
| Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations | 11 041 | 10 455 | 586 | 5,6 % |
| Crédits parlementaires pour les paiements de loyers | 777 | 529 | 248 | 46,9 % |
| Total du financement public | 246 463 | 235 511 | 10 952 | 4,7 % |
| Performance financière | (2 293) $ | (3 424) $ | 1 131 $ | 33,0 % |
| Autres éléments du résultat global | 4 130 | (3 235) | 7 365 | 227,7 % |
| Résultat global total | 1 837 $ | (6 659) $ | 8 496 $ | 127,6 % |
1 Les charges d’exploitation sont présentées par activité de programme dans l’état intermédiaire résumé du résultat global, alors qu’elles sont présentées par type de charge dans le tableau ci-dessus, conformément à la note complémentaire 12 des états financiers intermédiaires résumés non audités pour le trimestre clos le 30 juin 2024.
Services de contrôle et autres coûts connexes
Les charges relatives aux services de contrôle et autres coûts connexes ont augmenté de 6 631 $ (3,5 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2024, comparativement à la période correspondante de 2023. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des volumes de passagers et d’une augmentation du personnel visant à améliorer les temps d’attente des passagers, ce qui a entraîné l’achat d’heures de contrôle supplémentaires pour un montant de 4 910 $. L’augmentation du personnel a permis à l’ACSTA d’atteindre l’objectif de 2024-2025 pour l’amélioration des temps d’attente des passagers et les modifications apportées au programme de contrôle des non-passagers. La hausse est aussi attribuable à des augmentations du taux de facturation de 1 544 $ en vertu des nouveaux contrats de services de contrôle aux aéroports de l’ACSTA.
Exploitation et entretien du matériel
Les coûts d’exploitation et d’entretien du matériel ont augmenté de 1 246 $ (10,6 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2024, comparativement à la période correspondante de 2023. Ces augmentations sont principalement attribuables aux coûts associés à la transition de l’ACSTA vers un nouveau fournisseur de services d’entretien et d’autres dépenses liées au matériel.
Soutien des programmes et services généraux
Les charges relatives au soutien des programmes et des services généraux ont augmenté de 2 009 $ (8,3 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2024, comparativement à la période correspondante de 2023. L’augmentation est attribuable à la hausse des frais relatifs aux employés, qui comprennent une augmentation des effectifs de l’organisation.
Financement public
Le gouvernement du Canada reçoit le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et finance l’ACSTA au moyen de crédits parlementaires provenant du Trésor fédéral pour ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations. Les paiements de loyers de l’ACSTA qui sont capitalisés selon la norme IFRS 16 sont financés par les crédits pour les dépenses en immobilisations.
Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation
Les montants des crédits parlementaires pour les charges d’exploitation ont augmenté de 10 118 $ (4,5 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2024, comparativement à la période correspondante de 2023. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des charges au titre des services de contrôle et des autres coûts connexes, décrites précédemment.
Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations
L’amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations a augmenté de 586 $ (5,6 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2024, comparativement à la période correspondante de 2023. L’augmentation s’explique principalement par l’augmentation du montant de l’amortissement.
Crédits parlementaires pour les paiements de loyers
Les paiements de loyers de l'ACSTA sont généralement versés au cours du mois où les crédits correspondants sont reçus. Il n’y a donc aucun financement public différé associé à ces dépenses.
Autres éléments du résultat global
Les autres éléments du résultat global comprennent les réévaluations trimestrielles sans effet sur la trésorerie découlant de modifications apportées aux hypothèses actuarielles et au rendement des actifs des régimes de retraite.
Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 4 130 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2024 a été attribuable à un gain de réévaluation de 4 856 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 10 points de base entre le 31 mars 2024 et le 30 juin 2024. Ce gain a été compensé par une perte de réévaluation de 726 $ résultant d’un taux de rendement réel des actifs des régimes inférieur à celui utilisé par l’ACSTA dans ses hypothèses. La perte au titre des autres éléments du résultat global de 3 235 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2023 a été attribuable à une perte de réévaluation de 4 283 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une diminution du taux d’actualisation de 10 points de base entre le 31 mars 2023 et le 30 juin 2023. Cette perte a été partiellement compensée par un gain de réévaluation de 1 048 $ résultant d’un taux de rendement réel des actifs des régimes supérieurs à celui utilisé par l’ACSTA dans ses hypothèses.
Pour plus de renseignements, se reporter à la note complémentaire 8 des états financiers intermédiaires résumés non audités.
État intermédiaire résumé de la situation financière
La présente section décrit les principaux écarts observés à l’état intermédiaire résumé de la situation financière au 30 juin 2024, comparativement au 31 mars 2024.
Points saillants financiers – État intermédiaire résumé de la situation financière
| (en milliers de dollars canadiens) (non audité) |
30 juin, 2024 | 31 mars, 2024 | Écart en $ | Écart en % |
|---|---|---|---|---|
| Actifs courants | 167 667 $ | 162 959 $ | 4 708 $ | 2,9 % |
| Actifs non courants | 448 900 | 444 033 | 4 867 | 1,1 % |
| Total des actifs | 616 567 $ | 606 992 $ | 9 575 $ | 1,6 % |
| Passifs courants | 172 868 $ | 165 795 $ | 7 073 $ | 4,3 % |
| Passifs non courants | 404 961 | 404 296 | 665 | 0,2 % |
| Total des passifs | 577 829 $ | 570 091 $ | 7 738 $ | 1,4 % |
Actifs
Les actifs courants ont augmenté de 4 708 $ (2,9 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 4 104 $ de la trésorerie principalement attribuable au moment où les décaissements ont été effectués pour régler les fournisseurs (biens et services);
- une augmentation de 3 287 $ au titre des clients et autres débiteurs attribuable à une hausse des crédits parlementaires à recevoir, partiellement compensé par une diminution des taxes de vente recouvrables;
- une diminution de 1 441 $ des stocks, principalement en raison de l’utilisation nette des uniformes et des stocks de pièces de rechange, et
- une diminution des charges payées d’avance de 1 297 $ attribuable aux effets de l’amortissement, compensé par les entrées.
Les actifs non courants ont augmenté de 4 867 $ (1,1 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 859 $ des immobilisations corporelles et incorporelles principalement due à des acquisitions de 11 923 $, partiellement compensée par un amortissement totalisant 11 064 $; et.
- une augmentation de 4 088 $ au titre des avantages du personnel pour le régime de retraite enregistré de l’ACSTA.
Passifs
Les passifs courants ont augmenté de 7 073 $ (4,3 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 9 744 $ des fournisseurs et autres créditeurs en raison du moment où les décaissements ont été effectués en lien avec les obligations non réglées auprès des fournisseurs; et
- une diminution de 2 738 $ du financement public différé lié aux charges d’exploitation en raison de la réduction des stocks et des charges payées d’avance, comme cela est indiqué ci-dessus.
Les passifs non courants ont augmenté de 665 $ (0,2 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations de 892 $ découlant des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations de 11 933 $ dépassant l’amortissement du financement public différé lié aux immobilisations de 11 041 $.
Performance financière par rapport au plan d’entreprise
Au moment de publier le présent rapport, le Résumé du plan d’entreprise 2023-2024 à 2027-2028 n’avait pas été déposé au Parlement. Tant que ce plan ne sera pas déposé au Parlement et rendu public, l’ACSTA ne sera pas en mesure de présenter une analyse des écarts importants entre ses résultats financiers et ceux prévus dans son Résumé du plan d’entreprise de 2023-2024 à 2027-2028.
Utilisation des crédits parlementaires
Les crédits parlementaires utilisés sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice dite « de caisse modifiée ».
Charge d’exploitation
Le tableau ci-après permet d’effectuer un rapprochement entre la performance financière avant le financement public comptabilisée selon les IFRS et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation :
Rapprochement de la performance financière et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 juin | |
|---|---|---|
| (non audité) | 2024 | 2023 |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 249 660 $ | 239 612 $ |
| Produits | (904) | (677) |
| Performance financière avant le financement public | 248 756 | 238 935 |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | ||
| Amortissement | (11 731) | (11 200) |
| Charges à payer pour les frais d'employés 1 | (2 324) | (2 169) |
| Charges financières sans effet sur la trésorerie liées aux contrats de location | (173) | (63) |
| Gain (perte) de change hors trésorerie comptabilisé en performance financière | (28) | 83 |
| Charges au titre des avantages du personnel 2 | (2) | (634) |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat | 147 | (407) |
| Radiation d’immobilisations corporelles et incorporelles | - | (15) |
| Perte sur la sortie d'immobilisations corporelles | - | (3) |
| Crédits utilisés pour les charges d’exploitation | 234 645 $ | 224 527 $ |
| Autres éléments affectant le financement | ||
| Variation nette des charges payées d’avance et des stocks 3 | (2 738) | (275) |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation | 231 907 $ | 224 252 $ |
1 Les charges à payer pour les frais d’employés sont des ajustements comptables qui se composent des sommes engagées au titre de la rémunération variable et des indemnités de vacances utilisées et constituées au 30 juin 2024. Ces frais sont comptabilisés selon la comptabilité de caisse modifiée seulement à la fin de l’exercice, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement lors des périodes intermédiaires.
2 Les charges au titre des avantages du personnel sont comptabilisées dans l’état intermédiaire résumé du résultat global conformément aux IFRS. L’élément de rapprochement susmentionné représente la différence entre les versements en espèces au titre des avantages du personnel et la charge comptable selon les IFRS.
3 Les charges et les stocks payés d’avance au moyen des crédits pour les charges d’exploitation sont passés en charges au fur et à mesure qu’un avantage lié à l’actif est obtenu par l’ACSTA. Ils sont financés au moyen des crédits parlementaires au moment où les achats sont faits, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement.
Dépenses en immobilisations
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre les dépenses en immobilisations présentées selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations :
Rapprochement des dépenses en immobilisations et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 juin | |
|---|---|---|
| (non audité) | 2024 | 2023 |
| Matériel lié aux systèmes de détection d’explosifs (SDE) | 11 420 $ | 373 $ |
| Matériel non lié aux systèmes de détection d’explosifs (non SDE) | 503 | 799 |
| Paiements de loyers | 777 | 529 |
| Total des dépenses en immobilisations | 12 700 $ | 1 701 $ |
| Ajustement hors trésorerie pour la conversion de devises en lien avec des dépenses en immobilisations | 10 | (4) |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations | 12 710 $ | 1 697 $ |