Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les demandes d’accès à l’information complétées de l’ACSTA. Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
99, rue Bank
Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Site Web : www.acsta-catsa.gc.ca
Courriel : atip@catsa.gc.ca
L’ACSTA mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d’un nouveau programme ou activité, ou encore d’une activité ou d’un programme modifié de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d’ÉFVP sont accessibles à l’adresse suivante.
Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d’accès à l’information aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :
Veuillez envoyer votre lettre, votre formulaire de demande d’accès à l’information (Loi sur l’accès à l’information) ou formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information) à l’adresse suivante :
Coordonnatrice de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
99, rue Bank
Ottawa (Ontario) K1P 6B9
Site Web : www.acsta-catsa.gc.ca
Email : atip@catsa.gc.ca
À noter que chaque demande présentée à l’ACSTA en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un chèque ou d’un mandat-poste de 5 $ (pour les frais de traitement), payable à l’ordre de l’ACSTA.