Rapport de l’examen spécial du BVG

OTTAWA, le 19 mars 2025 — Le rapport de l’examen spécial du BVG sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) a récemment été achevé et accepté par le Conseil d’administration de l’ACSTA.

Dans son rapport, le BVG a conclu qu’il n’y avait aucune lacune importante dans les pratiques de gestion organisationnelle et opérationnelle de l’ACSTA.

Les dix recommandations du BVG relèvent les secteurs à améliorer, et l’ACSTA a pris des mesures décisives pour y donner suite et renforcer sa position en tant qu’organisation de sûreté aéroportuaire de classe mondiale. Sur les dix recommandations dans le rapport, l’ACSTA en a mis huit en œuvre jusqu’à présent. Celles-ci comprennent l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie globale axée sur le risque pour évaluer les niveaux de surveillance requis en fonction du risque que présente chaque aéroport, ainsi que l’établissement de lignes directrices formelles pour tester le nouvel équipement de contrôle. De plus, l’ACSTA a récemment accueilli quatre nouveaux membres au sein de son Conseil d’administration, lesquels ont été nommés par le gouverneur en conseil. L’Administration est en voie de mettre en œuvre les deux recommandations restantes et prévoit les appliquer d’ici la fin d’avril 2025.

L’ACSTA accueille favorablement les conclusions du vérificateur général qui cadrent avec son engagement envers l’amélioration continue et l’excellence opérationnelle. En outre, elle reste déterminée à favoriser de solides partenariats avec l’industrie, ses partenaires fédéraux et les autres intervenants afin d’offrir les services de contrôle de sûreté les plus sûrs et la meilleure expérience qui soit aux clients.

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Faits en bref

  • En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et d’autres sociétés d’État font l’objet d’un examen spécial de leurs systèmes financiers, de leurs systèmes de contrôle de gestion et d’information ainsi que de leurs pratiques de gestion au moins une fois tous les dix ans.

Au sujet de l’ACSTA

  • L’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien est une société d’État chargée d’assurer la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien – du contrôle des passagers et des bagages au contrôle des employés des aéroports partout au pays au moyen d’un modèle de fournisseurs de services de contrôle tiers.
  • Établie le 1er avril 2002, l’ACSTA est entièrement financée par des crédits parlementaires et rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre des Transports.
  • L’ACSTA est dirigée par un Conseil d’administration et ses activités sont dirigées par une équipe de haute direction.

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