Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024-2025

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses programmes d’emploi entre 2023-2024 et 2025-2026.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses pratiques en matière d’emploi entre 2023-2024 et 2025-2026.

 

Description : S’assurer que toutes les offres d’emploi pour les postes de l’ACSTA sont écrites dans un langage qui affirme clairement l’engagement de l’organisation envers un milieu de travail respectueux, équitable et sans obstacle.

Toutes les offres d’emploi comprendront également des informations sur la politique de l’ACSTA concernant la fourniture de mesures d’accommodement pendant le processus d’entrevue ou après un processus de sélection réussi.

Public cible : Personnel de l’ACSTA, candidats externes et grand public

Date d’achèvement : T3 2023-2024

Mise à jour précédente :
Le texte suivant s’applique à toutes les offres d’emploi, démontrant l’engagement de l’ACSTA envers un milieu de travail sans obstacle :

• « L’ACSTA est résolue à établir un processus de contrôle et un environnement de travail inclusifs. Si vous avez besoin d’une mesure d’accommodement, veuillez en informer le représentant des Ressources humaines lorsqu’on vous invite à nous rencontrer concernant cette occasion d’emploi. »

Des messages inclusifs sont également inclus dans les modèles qui aident à guider le processus d’entrevue. Les candidats retenus sont informés des étapes à suivre pour mettre en place une mesure d’accommodement pendant le processus d’intégration.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé (voir la mise à jour précédente)

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Description : À la suite des modifications réglementaires apportées au Règlement canadien sur la sûreté aérienne, l’ACSTA est en mesure de gérer les exigences et les normes professionnelles pour les agents de contrôle. Un groupe de travail interne a été créé pour déterminer quelles sont les anciennes exigences qui doivent rester en place et celles qui doivent être éliminées, si de nouvelles exigences peuvent également être mises en œuvre à la suite de l’examen des exigences en matière de santé au travail.

Public cible : Agents de contrôle

Date d’achèvement : T4 2024-2025

Mise à jour précédente : 
L’ACSTA examinera les exigences et les normes professionnelles pour l’emploi des agents de contrôle. Toute nouvelle exigence établie en matière de santé au travail sera déployée en tenant compte des normes d’accessibilité et conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Le processus de demande de mesures d’accommodement des agents de contrôle et les documents connexes sont en cours d’examen.

L’ACSTA examine également les normes en matière de santé pour la désignation des agents de contrôle. Les modifications apportées au rapport d’examen médical des agents de contrôle garantiront que l’accessibilité est prise en compte lors de la détermination des exigences en matière de santé pour les agents de contrôle.

Mise à jour sur l’état d’avancement :
L’examen des exigences et des normes professionnelles pour l’emploi des agents de contrôle a été lancé au T3 2024-2025, les recommandations finales étant attendues pour la fin de l’exercice 2024-2025. Dans le cadre de cet examen, l’ACSTA fera appel à des spécialistes des ressources humaines pour évaluer les exigences professionnelles réelles (y compris les exigences en matière de santé) liées à l’emploi des agents de contrôle.

Ce travail éclairera les normes en matière de santé pour la désignation des agents de contrôle.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses services en matière d’emploi entre 2023-2024 et 2025-2026.

Description : Engager un consultant externe pour évaluer la conception et la configuration des points de contrôle de sûreté de l’ACSTA. Les résultats de cette évaluation permettront à l’organisation d’améliorer l’aménagement des points de contrôle de sûreté et de réduire davantage les obstacles potentiels au contrôle de sûreté pour les personnes en situation de handicap. Lorsque les recommandations portent sur des éléments relevant de la responsabilité d’une autre entité (par exemple, les aéroports), l’ACSTA en fera part aux intervenants concernés.

Public cible : Agents de contrôle et passagers

Date d’achèvement : T4 2023-2024

Mise à jour précédente :
Les travaux d’évaluation des points de contrôle de sûreté en collaboration avec Accessibility Services Canada et les personnes en situation de handicap ont commencé.

La planification du projet a commencé et les travaux se poursuivent.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
L’ACSTA a effectué une évaluation des points de contrôle en collaboration avec Accessibility Services Canada et les personnes en situation de handicap au cours du T4 2023-2024. L’évaluation a été examinée par le Groupe de travail interfonctionnel interne de l’ACSTA sur l’accessibilité. L’évaluation et la rétroaction qui s’ensuivra permettront d’améliorer l’accessibilité de la conception/configuration du contrôle préembarquement.

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Description : Veiller à ce que le respect ou le dépassement de tous les codes du bâtiment requis et des règlements de la Loi canadienne sur l’accessibilité soit une exigence de tous les contrats liés à la construction, à l’amélioration ou à l’entretien du lieu de travail.

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : L’ACSTA maintient l’exigence continue de consulter des fournisseurs et des professionnels certifiés tout au long de sa planification de l’environnement bâti.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Outre le maintien des exigences de consultation pour la planification de l’environnement bâti, l’ACSTA veille à ce que les exigences et les normes obligatoires soient respectées pour tous les contrats liés à la construction, à l’amélioration ou à l’entretien des lieux de travail.

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Description : L’ACSTA va examiner et réviser continuellement sa signalisation pour s’assurer qu’elle respecte ou dépasse toutes les exigences réglementaires, en consultation avec les organismes qui représentent les personnes en situation de handicap.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : Après avoir consulté des organisations de défense des droits des personnes en situation de handicap, l’équipe des Communications a créé une signalisation accessible pour : les familles et les personnes ayant des besoins spéciaux, les voyageurs vérifiés, ACSTA Plus et les langues officielles, conformément aux normes de signalisation pour l’accessibilité.

De plus, l’ACSTA a élaboré une solution alternative pour communiquer des informations réglementaires aux voyageurs à la suite de consultations avec des groupes de défense des personnes en situation de handicap. L’approche proposée permettra une plus grande uniformité dans tous les aéroports et offrira aux voyageurs un point de référence unique pour obtenir des informations.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
En plus de la signalisation élaborée précédemment, l’ACSTA a également mis au point une signalisation accessible pour la mise en service de la radioscopie à tomodensitométrie.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses pratiques relatives à l’environnement bâti entre 2023-2024 et 2025-2026.

Description : S’engager dans un processus consultatif avec les organisations de défense des droits et les autres intervenants concernés afin de :

• mieux comprendre les besoins des personnes souffrant de divers types de handicaps;
• aider l’ACSTA à fournir des recommandations pour l’environnement physique du lieu de travail;
• s’assurer que toute technologie ou tout équipement d’adaptation utilisé pour soutenir les personnes en situation de handicap est efficace;
• atteindre un groupe plus diversifié de candidats pour les postes disponibles à l’ACSTA.

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement : T1 2024-2025
L’engagement de l’ACSTA auprès des intervenants et des organisations de défense des droits aura lieu plusieurs mois avant la date d’achèvement cible indiquée ci-dessus.

Mise à jour précédente : Des activités de sensibilisation et de consultation ont eu lieu auprès des organismes d’emploi en matière d’accessibilité afin d’explorer diverses embauches de candidats pour les postes disponibles.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Les organisations suivantes ont été consultées et des postes sont affichés sur leurs sites Web respectifs, le cas échéant :

• Marche des dix sous
• Vivre, Travailler, Jouer
• Prêts, Disponibles et Capables

L’ACSTA organise également des réunions mensuelles avec le Employment Accessibility Resource Network pour discuter des postes vacants et des candidats potentiels.

L’ACSTA veille à ce que l’équipement ergonomique nécessaire et l’espace de bureau dédié soient mis à la disposition des employés qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

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Description : Effectuer une vérification de l’espace de travail de l’ACSTA par un expert dans le domaine afin de déterminer tout besoin en matière d’environnement physique du lieu de travail, de technologie ou d’équipement qui pourrait en fin de compte améliorer l’environnement de travail de tous les employés de l’ACSTA, quelle que soit leur capacité.

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement :

• Consultation : T3 2023-2024
• Plan de travail : T1 2024-2025
• Travaux de construction ou modifications apportées aux espaces de travail : T3 2025-2026

Mise à jour précédente :
Un énoncé des travaux a été créé afin d’embaucher un consultant pour effectuer une évaluation de l’environnement physique de l’espace de travail de l’ACSTA.

La construction et les modifications à l’administration centrale de l’ACSTA sont déjà en cours. Tous les changements ont été mis en œuvre conformément aux réglementations en matière d’accessibilité, y compris les sièges accessibles, les espaces de bureaux ainsi que les laboratoires.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
L’évaluation de l’environnement physique de travail de l’ACSTA a pris fin au T1 2024-2025.

Le plan de travail a été achevé au T1 2024-2025 sans qu’il soit nécessaire de modifier les espaces de travail dans l’immédiat. Toute nouvelle construction ou modification du lieu de travail à l’avenir sera réalisée selon les normes les plus récentes.

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L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses services relatifs à l’environnement bâti entre 2023-2024 et 2025-2026.

Description : L’ACSTA va examiner différents outils ou méthodes pour améliorer les communications avec les passagers malentendants aux points de contrôle de sûreté. Il pourrait s’agir de cartes de repérage, d’une formation en communication pour les agents de contrôle ou d’une évaluation des technologies de communication qui peuvent être utilisées aux points de contrôle.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : T4 2023-2024

Mise à jour précédente : Les travaux se poursuivent sur la publication d’un livret d’assistance qui guide les passagers tout au long du processus de contrôle aux points de contrôle.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Un livret d’assistance pour les passagers a été imprimé et distribué aux aéroports pour être aligné sur la formation des agents de contrôle à l’utilisation de ce livret. Le livret d’assistance fournit des informations sur le processus et les procédures de contrôle.

L’ACSTA envisage également de tester une technologie d’interprétation vidéo à distance pour l’intégrer aux points de contrôle, conformément à une recommandation issue d’une étude sur l’accessibilité des points de contrôle.

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Description : L’ACSTA va examiner et réviser continuellement son site Web interne pour s’assurer qu’il respecte ou dépasse toutes les exigences réglementaires afin de mieux servir les employés en situation de handicap. L’organisation s’engage à rendre toutes les informations relatives aux aménagements du lieu de travail facilement accessibles sur son site Web interne.

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : L’examen du site Web interne de l’ACSTA est en cours. L’organisation donne la priorité aux mesures d’accommodement pour l’accessibilité visuelle.

La Politique d’accommodement en milieu de travail a été mise à jour en 2023. La politique et le processus sont disponibles sur le site Web interne. L’ACSTA a communiqué des informations aux employés concernant l’accès à la politique et son contenu.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Le site Web interne de l’ACSTA a été adapté sur une nouvelle plateforme, assurant ainsi l’alignement sur les exigences des Directives d’accessibilité au contenu Web (DACW) pour l’accessibilité du Web.

Les améliorations comprennent l’ajustement du contraste des couleurs et la conversion des PDF en format HTML pour l’adaptation aux lecteurs Web.

L’ACSTA continuera d’améliorer son site Web interne pour qu’il réponde aux exigences des DACW.

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Description : L’ACSTA va examiner et réviser continuellement son site Web externe pour s’assurer qu’il respecte ou dépasse toutes les exigences réglementaires afin de mieux servir les employés en situation de handicap. Ce sera confirmé par un audit annuel du site par un tiers indépendant. Cela consistera également à veiller à ce que les informations soient facilement accessibles et les processus permettant de soumettre des commentaires, y compris les demandes de formats alternatifs, soient faciles à trouver.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : T4 2023-2024

Mise à jour précédente :
L’ACSTA est en bonne voie de respecter les exigences en matière d’accessibilité du site Web externe d’ici la fin du T4 2023-2024.

L’équipe des Communications examine les outils disponibles pour effectuer des vérifications annuelles de l’accessibilité du site Web de l’ACSTA.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
La révision du site Web externe de l’ACSTA a satisfait aux exigences en matière d’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.0).

L’ACSTA continuera à chercher des moyens d’améliorer le site Web, notamment en partageant le contenu à l’aide de l’ASL. Un audit par un tiers indépendant sera réalisé au cours du T3 2024-2025.

Description : L’ACSTA veillera à ce que tous les documents organisationnels accessibles au public fassent l’objet d’une vérification de l’accessibilité avant leur publication. Ces documents comprennent :

• le résumé du Plan d’entreprise;
• le Rapport annuel.

Public cible : Passagers, agents de contrôle et personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : L’ACSTA continue de vérifier l’accessibilité des documents organisationnels avant leur publication, à titre de norme continue.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Les documents sont disponibles en format HTML et vérifiés à l’aide de l’outil d’accessibilité en ligne de l’ACSTA (LevelAccess) pour faire en sorte qu’ils répondent aux normes d’accessibilité.

Le contenu de ces documents continuera à être partagé en format HTML.

Description : L’ACSTA entreprendra toutes les mises à jour nécessaires de la politique suite à l’utilisation de différents outils ou différentes méthodes pour améliorer les communications avec les passagers malentendants aux points de contrôle de sûreté.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : T4 2023-2024 | Objectif révisé : T1 2025-2026

Mise à jour précédente :
Le processus de mise en œuvre d’outils de communication pour les passagers malentendants aux points de contrôle est en cours.

Les mises à jour de la politique auront lieu après la mise en œuvre des outils proposés. Les recommandations politiques ont été ciblées pour le T4 2024-2025.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Les mises à jour de la politique auront lieu après la mise en œuvre des outils proposés. Les recommandations politiques ont été ciblées pour le T1 2025-2026.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses services relatifs aux TIC entre 2023-2024 et 2025-2026.

Description : L’ACSTA s’engagera dans des campagnes de communication proactives avec les groupes d’intérêt spéciaux qui s’intéressent à l’accessibilité, en plus des informations fournies sur le site Web public de l’organisation.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement :T3 2023-2024

Mise à jour précédente :
Des campagnes de communication proactives ont eu lieu et se poursuivront dans diverses directions générales de l’ACSTA.

L’ACSTA continue de collaborer avec des groupes d’accessibilité dans le cadre d’événements interfonctionnels avec des partenaires de l’aviation.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Des mesures de sensibilisation ont été prises auprès de groupes communautaires pour discuter des options de communication au cours des T2 et T3 2024-2025. L’objectif de cette sensibilisation était de recueillir les réactions de la communauté des personnes en situation de handicap afin de répondre au mieux aux besoins de tous les passagers.

Les groupes communautaires ont fait part à l’ACSTA de leurs commentaires sur les pratiques exemplaires en matière de communication et de mobilisation des diverses communautés, en mettant l’accent sur une participation proactive aux initiatives.

Description : L’ACSTA continuera de maintenir une présence dans les médias sociaux afin de sensibiliser le public. Les messages partagés avec le public par l’intermédiaire des réseaux sociaux de l’organisation contribueront à soutenir le contrôle de sûreté sans obstacle pour les personnes en situation de handicap au moyen de campagnes d’information, qui intègrent des formats accessibles, lorsque cela est possible et applicable.

L’ACSTA veillera à ce que toutes les informations qu’elle partage sur les réseaux sociaux soient aussi accessibles que possible. L’organisation utilisera des sous-titres codés si nécessaire et veillera à ce que le contenu soit adapté aux technologies d’adaptation, dans la mesure du possible.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : L’ACSTA continue de promouvoir le contenu des médias sociaux qui exprime et renforce son engagement envers l’expérience des passagers sans obstacle. Cela implique de s’assurer que le contenu est accessible et d’utiliser l’outil d’accessibilité « Alt Text » (texte alternatif) pour aider à cet effort.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
L’ACSTA continue de diffuser des informations de sensibilisation des passagers sur les médias sociaux, y compris des contenus relatifs à l’accessibilité.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec la politique sur les communications entre 2023-2024 et 2025-2026.

Description : L’ACSTA participera à un plus grand nombre d’événements de familiarisation comme Ciel ouvert pour l’autisme et la Journée de familiarisation avec les aéroports afin d’améliorer l’expérience de contrôle de sûreté pour les personnes en situation de handicap.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : En 2023, l’ACSTA a soutenu la promotion de la Journée de familiarisation avec l’autisme à l’aéroport international Pearson de Toronto.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
En 2024, l’ACSTA a soutenu des exercices de familiarisation avec les aéroports dans tout le Canada, y compris, mais sans s’y limiter :

• Journée de l’aviation au service de l’autisme à YVR ;
• Journée de l’aviation au service de l’autisme d’Air Canada (YEG);
• À vos marques, prêts, volez (YYZ).

L’ACSTA continuera à participer à des événements de familiarisation axés sur l’expérience des diverses communautés.

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Description : Accroître la sensibilisation du public aux services de l’ACSTA pour les passagers handicapés en élargissant la portée de l’information aux publics cibles.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : L’ACSTA continue de sensibiliser le public à ses services destinés aux passagers en situation de handicap grâce à un engagement régulier dans les médias sociaux, y compris des activités de sensibilisation liées au plan d’accessibilité.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Des mesures de sensibilisation ont été prises auprès de groupes communautaires pour discuter des options de communication. L’objectif de cette sensibilisation était de recueillir les réactions de la communauté des personnes en situation de handicap afin de répondre au mieux aux besoins de tous les passagers.

En 2024, l’ACSTA a collaboré avec Autisme Canada à l’élaboration d’un dossier d’information fournissant des détails sur les exigences de sûreté pour la communauté autiste.

Description : L’ACSTA se prépare à conclure de nouvelles ententes de service avec des fournisseurs de services de contrôle tiers. Dans le cadre de cet exercice, l’ACSTA examinera les options permettant d’améliorer l’aide et l’expérience des passagers ayant des besoins spéciaux aux points de contrôle préembarquement (CPE).

Cela permettra de s’assurer que l’accessibilité est une considération pour toutes les parties dès le début de tout accord avec les aéroports canadiens, et que les besoins des passagers en situation de handicap sont pris en compte par l’ACSTA et ses partenaires à tous les niveaux de ses activités.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : T1 2024-2025

Mise à jour précédente : Les nouvelles ententes de service obligeront le fournisseur de services de contrôle à employer un facilitateur pour aider les personnes en situation de handicap tout au long du processus de contrôle, au besoin.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Les nouvelles ententes sur les services de contrôle aux aéroports sont entrées en vigueur le 1er avril 2024. Grâce à ces nouveaux contrats, les fournisseurs de services ont commencé à recruter des facilitateurs dans 14 aéroports, dont les quatre plus grands aéroports de classe 1. Les facilitateurs ont commencé à exercer leurs fonctions à certains points de contrôle en juillet 2024. D’autres facilitateurs seront embauchés et déployés dans ces aéroports et dans les autres aéroports de classe 1 et 2 d’ici au 31 mars 2025.

Une communication proactive a eu lieu avec la communauté des défenseurs et les partenaires de l’industrie, y compris des informations concernant le rôle de facilitateur dans les aéroports canadiens.

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Description : L’ACSTA évaluera un certain nombre d’options à la suite de cette consultation, y compris, mais sans s’y limiter, l’emploi d’une personne qui viendra en aide aux personnes en situation de handicap dans le processus de contrôle de sûreté, si nécessaire.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement : T4 2024-2025

Mise à jour précédente : Ce nouveau poste sera introduit dans le cadre des nouvelles ententes sur les services de contrôle aux aéroports qui entreront en vigueur le 1^er avril 2024.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Veuillez voir ci-dessus.

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Description : Embaucher un consultant externe pour évaluer les exigences relatives à l’environnement physique du lieu de travail à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux de l’ACSTA, y compris l’accessibilité sur le lieu de travail.

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement :

• Consultation : T3 2023-2024
• Plan de travail : T1 2024-2025
• Travaux de construction ou modifications apportées aux espaces de travail : T3 2025-2026 En cours

Mise à jour précédente :
L’ACSTA est en train d’embaucher un consultant pour déterminer les exigences relatives à l’environnement physique existant de l’ACSTA à l’administration centrale et dans les bureaux régionaux.

Tous les espaces seront modernisés conformément à l’engagement indiqué dans la Loi canadienne sur l’accessibilité envers un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
L’évaluation de l’environnement physique de travail de l’ACSTA a pris fin au T2 2024-2025.

Le plan de travail a été achevé au T1 sans qu’il soit nécessaire de modifier les espaces de travail dans l’immédiat. Toute nouvelle construction ou modification du lieu de travail à l’avenir sera réalisée selon les normes les plus récentes. De nouvelles normes devraient être publiées en 2027.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses pratiques en matière d’acquisition de biens, de services et d’installations entre 2023-2024 et 2025-2026.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec la Politique sur l’acquisition de biens, de services et d’installations entre 2023-2024 et 2025-2026.

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses services en matière d’acquisition de biens, de services et d’installations entre 2023-2024 et 2025-2026.

Description : L’ACSTA va continuer à renforcer sa surveillance des fournisseurs de services de contrôle en ce qui concerne l’accessibilité afin de garantir la prestation de services de contrôle de sûreté sans obstacle.

Public cible : Agents de contrôle

Date d’achèvement :T4 2024-2025

Mise à jour précédente : La surveillance exercée par l’ACSTA sur les fournisseurs de services de contrôle prend en compte le service aux passagers et la facilitation, y compris ceux ayant un handicap.

L’ajout prochain du rôle de facilitateur au point de CPE permettra une meilleure surveillance des fournisseurs de services de contrôle en ce qui concerne l’accessibilité.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Au T4 2023-2024, l’ACSTA a mis en œuvre une surveillance supplémentaire des fournisseurs de services de contrôle relative à l’accessibilité dans les aéroports. Des formulaires de collecte de données utilisant des critères d’accessibilité précis ont été créés afin d’appuyer cette surveillance.

L’ACSTA continue de recueillir des données sur la conformité afin d’éclairer la prise de décision et les initiatives futures pour le Plan d’accessibilité de l’ACSTA.

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Description : Poursuivre le déploiement du programme de formation de l’ACSTA pour l’ensemble du personnel de l’ACSTA en contact avec le public, les personnes ayant un rôle de soutien ou les personnes responsables de la prise de décisions concernant l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de pratiques et de procédures liés à l’accessibilité.

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement : Sur une base permanente

Mise à jour précédente : L’ACSTA continue de déployer chaque année un certain nombre de modules de formation liés à l’accessibilité.

L’achèvement de la formation obligatoire pour certains employés (c’est-à-dire ceux occupant les postes décrits dans la description de la mesure de suivi) est surveillé par les Ressources humaines.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
Comme indiqué dans la mise à jour précédente, l’ACSTA continue d’organiser des formations de sensibilisation à l’accessibilité par le biais de modules pour les agents de contrôle, les fournisseurs de services de contrôle (GPS) et les employés de l’ACSTA.

Cette année, l’ACSTA mettra à jour son module de formation sur le contrôle des passagers ayant une déficience visuelle. Le module actualisé sera publié au T4 2024-2025 dans le cadre de la stratégie d’apprentissage récurrent.

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Description : Examen et amélioration continus de l’outil d’évaluation interne de l’ACSTA pour les projets (charte de projet).

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement : T4 2022-2023

Mise à jour précédente : L’outil de charte de projet a été formalisé. Cet outil d’évaluation permet à l’organisation de cerner tout obstacle à l’accessibilité dès les premières étapes d’un projet.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé
L’ACSTA continue d’examiner les chartes des nouveaux projets pour vérifier leur impact sur l’accessibilité, en signalant tout obstacle potentiel à l’équipe de gestion du projet.

Description : L’ACSTA met en œuvre les modifications apportées à ses PNE tous les deux mois. Une nouvelle étape sera ajoutée au processus d’élaboration des PNE afin d’évaluer chaque changement de procédure en tenant compte de l’accessibilité.

L’ACSTA procédera également à un examen approfondi du libellé des PNE, ainsi qu’à un examen du contenu.

Public cible : Passagers

Date d’achèvement :

• T4 2022-2023
• T2 2023-2024

Mise à jour précédente : 
Une nouvelle étape a été ajoutée au processus d’élaboration des PNE afin d’évaluer chaque changement de procédure en tenant compte de l’accessibilité.

Un examen approfondi des PNE – dans une perspective d’Analyse comparative entre les sexes Plus et d’accessibilité – a été réalisé et les conclusions et recommandations seront soumises à la haute direction.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé

En mai 2024, les scanners corporels ont reçu une mise à jour logicielle pour permettre un balayage non sexiste.

En juillet 2024, l’ACSTA a introduit :

• Des procédures de contrôle des personnes participant au programme Tournesol sur les handicaps non visibles, ou qui s’identifient comme ayant un handicap non visible.
• Des procédures de contrôle actualisées pour les personnes qui souhaitent utiliser leur propre canne lorsqu’elles passent par le portique de détection de métal.
• Les nouveaux rôles des facilitateurs à certains points de contrôle préembarquement.

En août 2024, l’ACSTA a mis à jour les procédures de contrôle des appareils médicaux et des médicaments prescrits aux personnes souffrant de troubles sanguins.

Description : Élaborer des conseils supplémentaires à l’intention des employés qui cherchent à adapter leur lieu de travail.

Public cible : Personnel de l’ACSTA

Date d’achèvement : T3 2023-2024

Mise à jour précédente : En 2023, la Politique d’accommodement en milieu de travail et les procédures de l’ACSTA ont été mises à jour et communiquées à tous les employés.

Mise à jour sur l’état d’avancement : Terminé (voir la mise à jour précédente)

L’ACSTA n’a aucune mesure de suivi prévue en lien avec ses services liés à la conception et la mise en œuvre de programmes et de services entre 2023-2024 et 2025-2026.

Dans le cadre de la production de son rapport d’étape du plan d’accessibilité, l’ACSTA s’engage à entreprendre un processus de consultation qui soit transparent, accessible et responsable, et qui tient compte de la grande diversité du Canada. L’ACSTA a adopté une approche de consultation ciblée pour son rapport d’étape du Plan d’accessibilité, qui comprendra une sensibilisation directe auprès d’un certain nombre de groupes représentant les intérêts des personnes handicapées, des effectifs d’agents de contrôle et du personnel de l’ACSTA.

La période de consultation s’est déroulée sur quatre semaines en novembre 2024 afin de permettre aux détenteurs de droits énumérés ci-dessous d’examiner le plan et de faire part de leurs commentaires.

Pendant ces consultations, l’ACSTA :

• a partagé son rapport d’étape sur l’accessibilité;
• a reçu des commentaires sur le contenu du rapport;
• a fait connaître le rapport sur l’accessibilité et le plan qui l’accompagne, tant à l’interne qu’à l’externe;
• a permis de proposer de nouvelles façons d’améliorer l’accessibilité;
• a continué d’être tenue responsable des plans d’action et des engagements en matière de réglementation de l’accessibilité prévus dans le rapport.

Le plan et le rapport d’étape sur l’accessibilité de l’ACSTA sont publiés dans un format qui répond aux exigences de conformité de niveau AA en vertu des Directives d’accessibilité au contenu Web 2.1, sur la principale plateforme numérique que l’ACSTA utilise pour communiquer avec le public, et d’une manière qui rend le plan accessible soit sur la page d’accueil, soit par un hyperlien à partir de la page d’accueil.

Pour tous les participants au processus de consultation, l’ACSTA s’engage à fournir un accusé de réception des commentaires, à moins que les commentaires ne soient fournis de manière anonyme.

Consultation des groupes représentant les intérêts des personnes en situation de handicap

Afin d’optimiser l’impact de la consultation pour le rapport d’étape sur son Plan d’accessibilité, l’ACSTA s’est adressée à des groupes spécifiques représentant les intérêts des personnes handicapées pour obtenir des commentaires. Ces groupes ont reçu des copies électroniques du rapport sous la forme d’une pièce jointe à un courriel, avec des formats alternatifs disponibles sur demande. Tous les destinataires ont été invités à partager les informations avec leurs réseaux.

En outre, les groupes d’intérêt ont eu l’occasion de rencontrer les directions des Affaires organisationnelles et des Communications de l’ACSTA pour leur faire part de leurs commentaires sur le rapport d’étape sur l’accessibilité.

Ces groupes ont la possibilité de soumettre leurs commentaires sur le rapport au moyen d’un formulaire en ligne disponible sur le site Web externe de l’ACSTA, en composant le 1-888-294-2202 (sans frais) ou le 1-833-339-1021 (téléimprimeur), ou par courrier et en personne à l’adresse suivante :

Rétroaction sur l’accessibilité – Affaires organisationnelles
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
99, rue Bank, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1P 6B9.

Les commentaires reçus par le biais du formulaire du site Web externe de l’ACSTA seront envoyés automatiquement à une boîte de messagerie générale gérée par l’équipe des Affaires organisationnelles de l’ACSTA, à l’adresse CorporateAffairs.AffairesOrganisationelles@catsa-acsta.gc.ca.

Les commentaires reçus par le téléimprimeur ou par l’équipe de la Satisfaction de la clientèle de l’ACSTA ont été envoyés à l’équipe des Affaires organisationnelles par l’intermédiaire de la boîte courriel générale afin de regrouper tous les commentaires reçus en un seul endroit.

L’ACSTA a inclus les groupes d’intérêt suivants dans sa consultation :

• Autisme Canada
• Autism Ontario
• Sans barrière Canada
• Association des Sourds du Canada
• INCA
• Association canadienne pour la santé mentale
• Fédération Nationale des Retraités
• Association des malentendants canadiens
• Personnes d’abord du Canada
• Conseil des Canadiens avec déficiences
• Lésions médullaires Canada
• Fondation Rick Hansen
• Autisme Ontario
• COPHAN - La Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
• Kéroul
• Race & Disability Canada
• Utilisateurs de chiens-guides du Canada
• National Coalition of People who use guide and service dogs

Les commentaires présentés par les groupes d’intérêt ont permis d’apporter des précisions supplémentaires dans le rapport d’étape pour divers points d’action liés aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’engagement auprès de la communauté des personnes handicapées. En outre, les commentaires et les recommandations fournis par les groupes d’intérêt influenceront les améliorations de l’accessibilité qui seront incluses dans le plan d’accessibilité 2025 de l’ACSTA ou contribueront à éclairer les essais opérationnels.

Consultation du personnel de l’ACSTA

Le rapport d’étape sur l’accessibilité de l’ACSTA a été affiché sur l’intranet de l’organisation, pour une consultation interne parmi le personnel de l’organisation. La direction des Communications de l’ACSTA a également publié une bannière publicitaire sur la page d’accueil de l’intranet pour encourager la rétroaction. Le personnel de l’ACSTA pourra fournir des commentaires par le biais des mêmes mécanismes que les groupes représentant les intérêts des personnes en situation de handicap.

Consultations des agents de contrôle

La direction générale des Opérations de l’ACSTA a collaboré avec les fournisseurs de services de contrôle et les a informés de leur responsabilité d’aviser les agents de contrôle de la possibilité de consulter le rapport d’étape sur l’accessibilité de l’ACSTA. Les agents de contrôle ont reçu une copie électronique du rapport, avec des formats alternatifs disponibles sur demande. Les agents de contrôle pourront fournir des commentaires par le biais des mêmes mécanismes que les groupes représentant les intérêts des personnes en situation de handicap. Les commentaires du comité de la diversité, de l’équité et de l’inclusion de l’un de nos fournisseurs de services de contrôle ont été reçus et seront partagés avec le Groupe de travail sur l’accessibilité de l’ACSTA afin d’être pris en compte dans le Plan d’accessibilité 2025.

Mise en œuvre de la rétroaction de la consultation

Tous les commentaires reçus dans le cadre de la consultation pour le rapport d’étape sur l’accessibilité de l’ACSTA seront examinés, évalués et traités, au besoin, par un groupe de travail interfonctionnel responsable de l’élaboration et de la gestion du plan et du rapport d’étape sur l’accessibilité.

Consultations continues

L’ACSTA s’engagera auprès de l’effectif de contrôle, du personnel de l’Administration et des groupes représentant les intérêts des personnes en situation de handicap, au besoin, afin de mener à bien les mesures décrites dans ce plan. L’ACSTA travaillera en collaboration avec les intervenants afin de cerner les pratiques exemplaires pour les consultations, et donnera un préavis des activités de sensibilisation lorsque cela sera possible.

Section: Renseignements généraux – Formats alternatifs | art. 4

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Lorsque l’ACSTA met à la disposition du public des informations sur un service ou une installation liés au transport, elle doit s’assurer que :

• si les renseignements sont mis à disposition dans un format électronique, ce format est compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap;
• si les renseignements ne sont disponibles que sur papier, ils sont fournis sur demande, en gros caractères, en braille ou dans un format électronique;
• si les renseignements sont mis à disposition dans un format audio, ils sont fournis sur demande, dans un format visuel;
• si les renseignements sont mis à disposition dans un format visuel, ils sont fournis sur demande, dans un format audio.

Lorsqu’une demande est faite, l’ACSTA doit fournir sans délai les renseignements dans le format demandé.

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Section: Renseignements à publier | art. 5

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

L’ACSTA doit publier, notamment sur son site Web, les renseignements suivants :

• un avis indiquant que l’ACSTA est assujettie au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et aux dispositions du Règlement qui s’appliquent à l’ACSTA (parties 1 et 5, par. 4-22, art. 232, 233, 235);
• les services que l’ACSTA offre aux personnes en situation de handicap et toutes les conditions qui s’appliquent à ces services;
• les services de résolution des plaintes offerts par l’ACSTA et la façon dont un passager peut accéder à ces services.

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Section: Communication | art. 6

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

L’ACSTA doit veiller à ce que son personnel qui interagit avec les passagers dans l’exercice de ses fonctions tienne compte des éléments suivants lorsqu’il communique avec une personne en situation de handicap :

• la nature du handicap de la personne, en particulier si elle est aveugle ou sourde ou si elle a un autre handicap visuel ou auditif ou si elle a un handicap de communication;
• si la personne utilise un appareil d’assistance pour l’aider à entendre, voir ou communiquer;
• s’il existe des méthodes de communication qui peuvent être utilisées par la personne ou qui peuvent faciliter la communication avec elle, comme un système de communication améliorée ou alternative, le langage des signes ou un langage clair, concis et simple.

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Section: Système téléphonique | art. 7

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Si l’ACSTA met à la disposition du public un numéro de téléphone qui peut être utilisé pour effectuer des réservations de voyage ou obtenir des informations sur les services ou les installations liés au transport du fournisseur, elle doit :

• offrir aux personnes sourdes ou souffrant d’une autre déficience auditive, ou qui ont une déficience de communication, la possibilité de faire ces choses au moyen d’un courriel ou d’un service de relais téléphonique ou vidéo d’un tiers;
• publier, chaque fois qu’elle affiche un numéro de téléphone qui peut être utilisé pour faire ces choses, avec ce numéro de téléphone, une description de la façon dont une personne peut accéder aux services mentionnés ci-dessus, notamment l’adresse électronique de l’ACSTA et le numéro de téléphone du tiers pour le service de relais téléphonique ou de relais vidéo.

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Section: Site Web | art. 8-9

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Si l’ACSTA met à la disposition du public un site Web qui peut être utilisé pour accéder à un compte client, à un itinéraire de voyage, à un programme de voyage ou à l’état du voyage, pour obtenir les coordonnées de l’ACSTA, pour faire ou modifier une réservation ou pour s’enregistrer, elle doit :

• offrir aux personnes en situation de handicap la possibilité de faire ces choses au moyen d’un système de communication qui ne nécessite pas l’utilisation d’un site Web, par exemple au moyen d’un téléphone, d’un courriel ou d’un service de relais téléphonique ou vidéo d’une tierce partie;
• publier, chaque fois qu’elle affiche l’adresse du site Web qui peut être utilisé pour faire ces choses, avec cette adresse de site Web, une description de la façon dont une personne peut accéder aux services mentionnés ci-dessus, notamment le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’ACSTA et le numéro de téléphone du tiers pour le service de relais téléphonique ou de relais vidéo.

L’ACSTA doit veiller à ce que chaque site Web (y compris les sites Web et les applications mobiles) qu’elle possède, exploite ou contrôle et qui est accessible au public réponde aux exigences de conformité de niveau AA définies dans les directives sur l’accessibilité du contenu Web.

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Section: Annonces publiques à l’intérieur des aérogares  | art. 10

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Si l’ACSTA fait une annonce publique concernant la sûreté ou la sécurité à l’intérieur d’une aérogare, elle doit faire cette annonce dans un format audio et visuel.

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Section: Bornes libre-service automatisées  | art. 11-12  
                En vigueur : 25 juin 2023 par. 243(2)

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Du 25 juin 2020 au 25 juin 2022 (art. 12) : si l’ACSTA possède, exploite ou contrôle les composantes matérielles d’un kiosque libre-service automatisé mis à la disposition du public dans une aérogare et reconnaissable visuellement et tactilement par un symbole international d’accessibilité apposé sur le devant, ce kiosque doit être marqué par une signalisation qui précise que les personnes ayant une déficience ont un accès prioritaire.

À partir du 25 juin 2023 (art. 11, par. 243(3)) : Si l’ACSTA possède, exploite ou contrôle les composantes matérielles d’une borne libre-service automatisée mise à la disposition du public dans un terminal, ou si elle possède, exploite ou contrôle les composantes logicielles d’une telle borne, elle doit s’assurer que les composantes matérielles ou les composantes logicielles, selon le cas, répondent aux exigences énoncées dans les clauses 1.4 et 3 à 7 des annexes B et C, à l’exclusion des notes accompagnant ces clauses, de la Norme nationale du Canada CAN/CSA-B651.2-07 (R2017).

Si l’ACSTA possède, exploite ou contrôle les composants matériels d’un kiosque libre-service automatisé qui est mis à la disposition du public dans un terminal, elle doit s’assurer que le kiosque est reconnaissable visuellement et tactilement par un symbole international d’accès qui est apposé à l’avant du kiosque.

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Section: Bornes libre-service automatisées |art. 13-14

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

L’ACSTA doit, à la demande d’une personne handicapée, l’aider, sans délai, à utiliser une borne libre-service automatisée mentionnée ci-dessus.

L’ACSTA doit s’assurer qu’une borne libre-service automatisée mentionnée ci-dessus est en bon état de fonctionnement et est correctement entretenue.

Si la borne libre-service automatisée n’est pas en bon état de fonctionnement, l’ACSTA doit veiller à ce qu’elle soit réparée dès que possible et, d’ici à ce que ce soit fait, l’ACSTA doit fournir les services suivants à une personne handicapée :

• diriger la personne vers la borne libre-service automatisée en état de marche le plus proche qui offre le même service que celui fourni par la borne qui n’est pas en bon état de marche et, à la demande de la personne, l’aider à utiliser cette borne;
• permettre à la personne d’aller à l’avant de la file d’attente à un comptoir où elle recevra le même service que celui fourni par la borne libre-service automatisée qui n’est pas en bon état de fonctionnement.

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Section: Formation obligatoire du personnel pour aider les personnes en situation de handicap  | art. 15-19

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Formation générale

Les membres du personnel qui peuvent être appelés à interagir avec le public ou à participer à la prise de décisions ou à l’élaboration de politiques ou de procédures en rapport avec les exigences du présent Règlement doivent recevoir une formation qui leur procure un niveau adéquat de connaissances et de compétences pour s’acquitter de ces fonctions, notamment une formation sur les exigences du présent Règlement et les politiques et procédures de l’ACSTA à l’égard des personnes en situation de handicap.

La formation doit fournir un niveau de connaissances adéquat en ce qui concerne :

• le principe selon lequel toute personne doit être traitée avec dignité, quel que soit son handicap;
• le principe selon lequel toutes les personnes doivent avoir la même possibilité de mener la vie dont elles sont capables et désireuses de mener, indépendamment de leur handicap ou de l’interaction de leur handicap avec leurs caractéristiques personnelles et sociales;
• le principe selon lequel toutes les personnes doivent avoir un accès sans obstacle à une participation pleine et égale à la société, quel que soit leur handicap;
• le principe selon lequel toutes les personnes doivent disposer d’options significatives et être libres de faire leurs propres choix, avec un soutien si elles le souhaitent, quel que soit leur handicap;
• les différents types d’obstacles qui peuvent entraver l’égalité d’accès aux services de transport pour les personnes en situation de handicap;
• les différents types d’assistance dont peuvent avoir besoin les personnes en situation de handicap et les obligations de l’ACSTA par rapport à ces besoins, notamment (1) le type d’assistance qu’elle doit fournir aux personnes en situation de handicap, et (2) les appareils d’assistance qui sont couramment utilisés par les personnes en situation de handicap et les méthodes de communication qui peuvent être utilisées par les personnes en situation de handicap ou qui peuvent faciliter la communication avec elles, comme un système de communication amélioré ou de rechange, le langage des signes ou un langage clair, concis et simple;
• la communication avec les personnes en situation de handicap conformément à l’article 6 du règlement (Communication, ci-dessus) et comment interagir avec elles de manière à respecter leur autonomie et leur dignité;
• le rôle d’une personne de soutien;
• le rôle et les besoins d’un chien d’assistance.

Aide physique

Le personnel qui peut être amené à fournir une assistance physique à une personne en situation de handicap dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit recevoir une formation qui lui assure un niveau de connaissances et de compétences adéquat pour exercer ces fonctions, notamment une formation sur la manière de :

• demander à la personne de vous indiquer la méthode d’assistance qu’elle préfère et toute autre mesure dont elle pourrait avoir besoin pour assurer sa sécurité et son confort;
• manipuler les aides à la mobilité pour franchir les portes et sur les surfaces irrégulières et à plusieurs niveaux, les marches, les bordures et les ascenseurs;
• transférer la personne entre sa propre aide à la mobilité et une aide à la mobilité fournie par l’ACSTA et entre une aide à la mobilité et le siège du passager de la personne, notamment l’exécution de techniques de levage appropriées pour effectuer divers types de transferts de la personne en tenant compte au maximum de sa dignité, de sa sécurité et de son confort;
• guider et orienter une personne dont la déficience affecte la mobilité;
• aider une personne ayant des limitations d’équilibre, d’agilité ou de coordination qui affectent sa mobilité.

Manipuler les aides à la mobilité

Le personnel qui peut être amené à manipuler des aides à la mobilité dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit recevoir une formation lui permettant d’acquérir un niveau de connaissances et de compétences adéquat pour exercer ces fonctions, notamment en ce qui concerne :

• les différents types d’aides à la mobilité;
• les exigences et les méthodes appropriées pour le transport et le stockage des aides à la mobilité, notamment le démontage, l’emballage, le déballage et le réassemblage des aides à la mobilité.

Utilisation d’équipement spécial ou aide avec ce dernier

Le personnel qui peut être amené à utiliser, ou à aider une personne en situation de handicap à utiliser, un équipement spécial dans le cadre de l’exercice de ses fonctions doit recevoir une formation lui permettant d’acquérir un niveau de connaissances et de compétences suffisant pour exercer ces fonctions.

Les « équipements spéciaux » comprennent les dispositifs de télécommunication pour les personnes sourdes ou souffrant d’une autre déficience auditive, tout dispositif de changement de niveau (p. ex., les ascenseurs ou les rampes), l’alimentation électrique à bord, un dispositif pour le raccordement des systèmes respiratoires auxiliaires à bord, un système de divertissement à bord qui est accessible aux personnes en situation de handicap et une borne libre-service automatisée qui est accessible aux personnes en situation de handicap.

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Section: Formation – Généralités ​​​​​| art. 20, 21

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

L’ACSTA doit exercer les responsabilités suivantes :

• Le personnel a suivi une formation adaptée aux exigences de ses fonctions dans les 60 jours suivant le jour où le membre assume ces fonctions;
• Tous les membres du personnel qui n’ont pas suivi la formation adaptée aux exigences de leurs fonctions les remplissent sous la supervision directe d’une personne qui a suivi cette formation;
• Tous les membres du personnel ayant suivi la formation requise reçoivent également, au moins une fois tous les trois ans, une formation d’appoint adaptée aux exigences de leurs fonctions.

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Section: Devoir d’informer le personnel  | art. 22

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Lorsque l’ACSTA introduit une nouvelle politique, procédure ou technologie concernant les personnes en situation de handicap ou offre un nouveau service ou une nouvelle installation de transport pour aider les personnes en situation de handicap, elle doit, dès que possible, informer le personnel de cette nouvelle information, à moins qu’elle ne soit pas pertinente aux exigences de leurs fonctions.

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Section: Préparation des programmes de formation | art. 23

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

L’ACSTA doit mettre en œuvre et maintenir chaque programme de formation du personnel conformément aux exigences suivantes :

• Le programme de formation doit comprendre les renseignements énoncés à l’annexe 1 du règlement;
• Le programme de formation doit pouvoir être inspecté par l’Office des transports du Canada;
• Toute nouvelle information visée à l’article 22 (ci-dessus) doit être incorporée au programme de formation dès que possible.

L’ACSTA doit consulter des personnes en situation de handicap lors de l’élaboration de chaque programme de formation et des principales méthodes de formation.

L’ACSTA doit, dès que possible, mettre à la disposition de toute personne qui en fait la demande de l’information sur un programme de formation figurant à l’annexe 1, à l’exception des renseignements personnels ou commerciaux confidentiels.

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Section: Services d’aide aux personnes en situation de handicap  | art. 232

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Pendant le processus de contrôle de sûreté, l’ACSTA doit, à la demande d’une personne en situation de handicap, fournir sans délai les services suivants :

• Accélérer le processus de contrôle de sûreté en dirigeant la personne, et toute personne de soutien voyageant avec elle, vers l’avant d’une file ou vers toute autre file destinée à accélérer le processus de contrôle de sûreté;
• Permettre à un représentant d’un transporteur aérien ou à une personne munie d’un laissez-passer de sécurité délivré par un transporteur aérien ou l’aéroport d’accompagner la personne au point de contrôle de sûreté;
• Aider la personne à franchir les étapes du processus de contrôle de sûreté, notamment en lui fournissant des indices verbaux ou visuels ou des instructions supplémentaires;
• Aider la personne à placer ses bagages de cabine et ses effets personnels sur une courroie de contrôle et à les récupérer.

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Section: Dispositifs d’aide, personnes de soutien ou chiens d’assistance  | art. 233

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

L’ACSTA doit, lors du contrôle d’une personne en situation de handicap qui utilise un appareil fonctionnel ou qui voyage avec une personne de soutien ou un chien d’assistance, faire un effort raisonnable pour effectuer le contrôle simultanément avec le contrôle de l’appareil fonctionnel, de la personne de soutien ou du chien d’assistance de la personne, selon le cas.

Si l’ACSTA retire un appareil d’assistance à une personne en situation de handicap pour un contrôle distinct, elle doit immédiatement rendre l’appareil d’assistance à la personne après le contrôle.

Si l’ACSTA retire un appareil fonctionnel qui est une aide à la mobilité à une personne en situation de handicap pour un contrôle distinct, l’ACSTA doit offrir une chaise à la personne pendant le contrôle de l’aide à la mobilité.

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Section: Signalisation  | art. 235

Obligations de l’ACSTA en vertu du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) :

Dans les zones d’une aérogare qui servent au contrôle de sûreté, l’ACSTA doit, en ce qui concerne la signalisation qu’elle contrôle, veiller à ce que cette signalisation :

• soit située à des endroits stratégiques de ces zones, par exemple près des toilettes et des sorties;
• soit placée de manière à éviter les zones d’ombre et les reflets, et à avoir une surface non éblouissante;
• soit d’une couleur qui contraste avec l’arrière-plan;
• exception concernant la signalisation électronique qui répond aux exigences énoncées dans les clauses4.5.3 à 4.5.7 de la norme CSA B651-18 

L’ACSTA doit s’assurer que la signalisation électronique :

• comporte des lettres, des chiffres, des symboles et des pictogrammes qui défilent lentement à l’écran et dont la couleur contraste avec celle du fond, mais qui ne sont pas en rouge sur fond noir;
• satisfait aux exigences énoncées dans les clauses 4.5.3 à 4.5.5 de la norme CSA B651-18

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Section: ​​​Contenu et forme du plan | RCA, par. 5 (1), (2), (3) | REPRTA, par. 4(1),(2),(3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
Le plan d’accessibilité doit comprendre les rubriques suivantes :

• Généralités (comprend le titre du poste de la personne désignée pour recevoir les commentaires au nom de l’ACSTA, et la manière dont le public peut communiquer avec l’ACSTA, notamment l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse de courriel);
• Politiques;
• Programmes;
• Pratiques;
• Services; et
• Consultations (comprend la manière dont l’ACSTA a mené un processus de consultation avec des membres du public).

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Section: Publication | RCA, par. 6 (1) | REPRTA, par. 5 (1)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité dans un format qui répond au niveau de conformité AA, tel que défini dans les Directives d’accessibilité au contenu Web (DACW).

L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité sur ses sites Web publics et internes, soit directement sur la page d’accueil, soit à partir d’un hyperlien sur la page d’accueil.

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Section: Obligation de participer à un processus de consultation | RCA, par. 5 (3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit consulter des personnes en situation de handicap dans le cadre de la préparation de son plan d’accessibilité, et la manière de les consulter doit être décrite dans le plan d’accessibilité.

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Section: Mise à jour du plan | RCA, par. 4 | REPRTA, par. 3 (3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit mettre à jour son plan d’accessibilité au plus tard trois ans après la date de sa première publication.

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Section: Obligation de rendre le plan disponible sur demande | RCA, art. 8 | REPRTA, par. 7 (1), (2)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :

L’ACSTA doit rendre son plan d’accessibilité disponible sur demande, dans le format prescrit par la réglementation et indiqué dans la demande, à savoir :

• format imprimé;
• gros caractères;
• braille;
• audio;
• Format électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap.

Les délais pour chaque format peuvent varier. Les demandes de plan en braille ou en format audio doivent être satisfaites dans les 45 jours suivant la demande. Les demandes de plan dans tout autre format doivent être remplies dans les 15 jours suivant la demande initiale.

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Section : Obligation de notification | RCA, art. 7 | REPRTA, art. 6

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit informer le commissaire à l’accessibilité et l’Office des transports du Canada de la publication de son plan d’accessibilité dans les 48 heures suivant sa publication. Cette notification doit être faite par courrier électronique ou d’autres moyens électroniques, et inclure l’adresse URL du plan d’accessibilité, un hyperlien ou l’adresse postale des lieux d’affaires où le plan d’accessibilité a été publié.

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Section : Processus de rétroaction | RCA, par. 9 (1), (2), (3), (4), (5), (6) | REPRTA, par. 8 (1), (2), (3), (4)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit désigner une personne responsable de la réception de la rétroaction sur le plan d’accessibilité et doit s’assurer que le processus permet de fournir une rétroaction anonyme.

L’ACSTA doit s’assurer que les commentaires peuvent être fournis par courrier, téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen par lequel l’organisme communique avec le public.

L’ACSTA doit inclure un accusé de réception dans le cadre du processus de rétroaction, sauf lorsque la rétroaction est fournie de façon anonyme. L’accusé de réception doit être fourni de la même manière que la rétroaction a été reçue.

L’ACSTA doit rendre disponible une description de son processus de rétroaction. La description doit respecter les mêmes exigences en matière de format que le plan d’accessibilité (c.-à-d. être disponible dans un certain nombre de formats).

L’ACSTA doit fournir la description de son processus de rétroaction sur demande, conformément aux échéances suivantes :

• Dans le cas des formats en braille ou audio, dans les 45 jours suivant la demande;
• Dans le cas de tout autre format, dans les 15 jours suivant la demande.

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Section : Publication | RCA, par. 10 (1), art. 11 | REPRTA, par. 9 (1), (2), (3), (4) | REPRTA, par. 10 (1), (2), (3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit publier son processus de rétroaction sur le plan d’accessibilité dans un format qui répond au niveau de conformité AA, tel que défini dans les Directives d’accessibilité au contenu Web (DACW).

L’ACSTA doit publier son processus de rétroaction sur le plan d’accessibilité sur ses sites Web publics et internes, soit directement sur la page d’accueil, soit à partir d’un hyperlien sur la page d’accueil.

La description du processus de rétroaction sur le plan d’accessibilité de l’ACSTA doit être publiée le même jour que le plan d’accessibilité initial ou toute mise à jour ultérieure, selon le cas.

Si l’ACSTA apporte une modification à son processus de rétroaction, elle doit publier une description du nouveau processus dès que possible.

Le processus de rétroaction publié est soumis aux mêmes exigences en matière de format que le plan d’accessibilité. En outre, les membres du public peuvent demander des copies du processus de rétroaction. Ces demandes sont soumises aux mêmes règles que le plan d’accessibilité.

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Section : Obligation de notification | RCA, art. 12 | REPRTA, art. 11

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit informer le commissaire à l’accessibilité et l’Office des transports du Canada de la publication de la description de son processus de rétroaction sur le plan d’accessibilité dans les 48 heures suivant la publication. Cette notification doit être faite par courrier électronique ou d’autres moyens électroniques, et inclure l’adresse URL de la description, un hyperlien ou l’adresse postale des lieux d’affaires où cette description a été publiée.

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Section : Contenu des rapports d’étape | RCA, par. 14 (1), (2), (3), (4) |REPRTA, par. 12 (1), (2), (3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
Les rapports d’étape doivent comporter les rubriques suivantes :

• Généralités (comprend le titre du poste de la personne désignée pour recevoir la rétroaction au nom de l’ACSTA, et la manière dont le public peut communiquer avec l’ACSTA);
• Politiques;
• Programmes;
• Pratiques;
• Services;
• Consultations (comprend la manière dont l’ACSTA a mené un processus de consultation avec des membres du public), et
• Commentaires

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Section : Publication | RCA, art. 13, par. 15 (1) | REPRTA, par. 13 (1), (2)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité dans un format qui répond au niveau de conformité AA, tel que défini dans les Directives d’accessibilité au contenu Web (DACW).

L’ACSTA doit publier son plan d’accessibilité sur ses sites Web publics et internes, soit directement sur la page d’accueil, soit à partir d’un hyperlien sur la page d’accueil.

L’ACSTA doit publier un rapport d’étape à chaque date anniversaire de la publication du plan d’accessibilité, sauf lorsqu’une nouvelle version de ce plan est publiée.

• Par exemple, si le plan d’accessibilité est publié en 2022, l’ACSTA doit publier des rapports d’étape en 2023 et 2024. Un nouveau plan d’accessibilité sera publié en 2025.

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Section : Obligation de s’engager dans un processus de consultation  | RCA, par. 14 (3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit consulter des personnes en situation de handicap pour la préparation des rapports d’étape. Le rapport d’étape doit également exposer la manière dont l’ACSTA a mené ses consultations.

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Section : Obligation de rendre le rapport d’étape à disposition sur demande | RCA, par. 17 (1), (2), (3) | REPRTA, par. 16 (1), (2), (3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
Une personne peut demander que les rapports d’étape soient disponibles en :

• format imprimé;
• gros caractères;
• braille;
• audio;
• format électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap.

La demande doit être faite par la poste, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen employé par l’ACSTA pour communiquer avec le public.

Les rapports d’étape doivent être mis à disposition dans les délais suivants :

• Pour les formats braille et audio, dans les 45 jours suivant la demande;
• Pour tous les autres formats, dans les 15 jours suivant la demande.

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Section: Obligation de notification | RCA, art. 16 | REPRTA, art. 15

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) : 
L’ACSTA doit informer le commissaire à l’accessibilité et l’Office des transports du Canada de la publication de ses rapports d’étape dans les 48 heures suivant leur publication. Cette notification doit être faite par courrier électronique ou d’autres moyens électroniques, et inclure l’adresse URL de la description, un hyperlien ou l’adresse postale des lieux d’affaires où cette description a été publiée.

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Section: Période de conservation du plan et des rapports | RCA, par. 18 (1)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit conserver des copies de son plan d’accessibilité et de ses rapports d’étape publiés pendant sept ans à compter de leur date de publication. Ils doivent être gardés sur la plateforme où les documents ont été publiés et mis à la disposition du public.

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Section : Période de conservation des descriptions  | RCA, par. 18 (3)

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit conserver des copies des descriptions du processus de rétroaction les plus récentes pendant sept ans à compter de la date de publication.

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Section : Période de conservation de la rétroaction | RCA, art. 19

Exigences pour l’ACSTA du Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) :
L’ACSTA doit conserver une copie électronique ou imprimée de tous les commentaires qu’elle reçoit sur son plan d’accessibilité, son rapport d’étape ou sa description du processus de rétroaction pendant sept ans à compter du jour où elle les a reçus.

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